Quelle assurance pour le maître d’œuvre ?

Le maître d’œuvre est la personne (physique ou morale) qui est chargée de la réalisation d’une construction. Son rôle est de décharger le maître d’ouvrage notamment sur la partie conduite des travaux, en coordonnant les différents intervenants. Mais le maître d’œuvre peut aussi concevoir le projet, réaliser les études et même préconiser des solutions techniques.

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Une activité complète qui amène, comme pour les différentes parties prenantes du chantier, à une obligation d’assurance. Il faut notamment souscrire à une assurance décennale. Mais pas seulement.

La garantie décennale du maître d’œuvre

L’assurance décennale, c’est la garantie la plus connue du maître d’œuvre. Souscrire à une assurance décennale est obligatoire car le maître d’œuvre est présumé responsable en cas de dommages matériels à un ouvrage dont il a participé à la construction.

Si, dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux, la construction voit sa solidité être compromise, ou son usage ne plus être possible dans les conditions prévues, alors la responsabilité décennale est engagée.

Concrètement, l’assurance décennale du maître d’œuvre peut entrer en jeu si la responsabilité est mise en cause par le propriétaire du bâtiment dans de nombreuses situations. C’est le cas par exemple avec un problème sur la charpente si celle-ci a été mal conçue. Cela peut également survenir en cas de fissures importantes sur les fondations, d’une mauvaise isolation phonique constatée dans le temps ou encore de malfaçons qui n’ont pas été détectées pendant la phase de chantier ou à la réception des travaux.

L’assurance décennale est incontournable car le maître d’œuvre est particulièrement exposé au risque. Puisqu’il fait des préconisations pendant la phase de conception et est souvent chargé de la surveillance de la phase de chantier, il porte une lourde part de responsabilité. Sans même prouver une faute, cette responsabilité décennale peut être engagée.

• Cette garantie d’assurance pour le maître d’œuvre est obligatoire et doit figurer sur le devis fourni au client. En effet, on doit y trouver les coordonnées complètes de l’assureur et la référence de la police d’assurance. Une copie de l’attestation d’assurance décennale doit aussi être fournie sur simple demande.

Si vous êtes le client final et que vous échangez avec un maître d’œuvre, pensez à vérifier que l’assurance est bien valide. Sachez qu’un maître d’œuvre doit informer l’assureur de tout changement dans sa situation et de toute nouvelle mission commencée. S’il n’effectue pas cette démarche, le chantier n’est pas garanti.

Les autres assurances du maître d’œuvre

En complément de la garantie décennale, d’autres assurances peuvent couvrir le maître d’œuvre. Fortement recommandées ou simplement conseillées, les voici décryptées.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Il est indispensable pour un maître d’œuvre de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance a pour objectif de couvrir les éventuels dommages qui pourraient être causés à un tiers sur le chantier.

La RC Pro fait ainsi jouer la responsabilité civile contractuelle du maître d’œuvre si des dommages liés à une mauvaise exécution d’une obligation prévue dans le contrat sont constatés. Et même si un événement survient en dehors de tout cadre contractuel, le maître d’œuvre est responsable. D’où cette obligation d’assurance.

La responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile professionnelle est indispensable pour permettre au maître d’œuvre de réparer les dommages qu’il peut causer à autrui.

Cette assurance prend en charge les conséquences financières des dommages. Il est possible d’étendre la couverture en souscrivant également pour le maître d’œuvre une responsabilité civile exploitation (RCE). Cette assurance couvre les dommages pouvant intervenir dans le quotidien de l’entreprise.

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Cette RCE peut par exemple être utilisée si le maître d’œuvre reçoit des clients dans son bureau et que ces derniers se blessent car le bureau tombe. L’assurance peut aussi intervenir si, lors d’une visite à domicile, un représentant du maître d’œuvre fait tomber un objet ou endommage un équipement.

La protection juridique

En tant qu’entrepreneur, le maître d’œuvre peut avoir des litiges avec ses clients et notamment faire face à des contentieux. Avoir recours à une protection juridique permet d’avoir une assistance et notamment un conseil pour connaître la bonne attitude à adopter. L’assurance protection juridique permet, selon son étendue, de recevoir des informations précises et même d’être défendu par des juristes en cas de procédure (amiable ou judiciaire).

Afin de compléter sa couverture d’assurance, un maître d’œuvre doit également protéger ses locaux, ses véhicules mais aussi le matériel qui est amené à être utilisé. Ces assurances ne concernent pas directement le chantier et les travaux. Ces assurances complémentaires sont la multirisques bureaux, l’assurance auto professionnelle, ou encore la protection face aux cyber risques.