Maître d’oeuvre et obligation de résultat : à quoi devez-vous vous attendre ?

Le maître d’œuvre est l’expert chargé des travaux selon les directives du maître d’ouvrage (le client). Il ne s’agit donc pas d’un métier mais bien d’un rôle, qui peut être tenu par un architecte, un constructeur ou encore un bureau d’études. Ce maître d’œuvre a une obligation de résultat.

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Le maître d’œuvre et sa responsabilité dans un projet

La maîtrise d’œuvre englobe diverses responsabilités, classées en grandes catégories principales : la création du projet, la consultation, la gestion et la surveillance des travaux, l’assistance lors de la réception et la levée des réserves.

En pratique, le maître d’œuvre peut :

• Concevoir les plans de la maison ou de l’appartement, pour une construction neuve comme une rénovation ;
• Préparer les appels d’offres ;
• Vous guider en tant que maître d’ouvrage dans la sélection des artisans et entreprises avec lesquels travailler ;
• Vous épauler dans vos interactions avec ces interlocuteurs ;
• Superviser le chantier, contrôler les travaux effectués et fournir toutes les clarifications nécessaires concernant les éventuels doutes.

Le maître d’œuvre assiste le client dans toutes les tâches, de l’ébauche de la construction jusqu’à la parfaite réalisation de l’ouvrage. Son rôle est central.

Les obligations légales du maître d’œuvre

Pour satisfaire aux exigences légales et bien tenir son rôle de maître d’œuvre, l’architecte ou le professionnel qui endosse ce rôle doit souscrire à deux grandes assurances. La responsabilité civile décennale (RCD) et la responsabilité civile générale (RCG).

• La première nommée, souvent simplifiée avec le terme assurance décennale, vous protège en tant que maître d’ouvrage contre les éventuels dommages structurels qui surviendraient dans les 10 ans après la réception des travaux. C’est une protection contre les défauts de constructions et autres problèmes liés au bâti qui n’apparaissent pas directement lorsque les travaux sont terminés.
• En plus de cette responsabilité civile décennale, la responsabilité civile générale est de son côté une assurance qui protège les personnes et les biens au moment des travaux. Pendant le chantier puis la phase de construction ou rénovation, cette assurance couvre toutes les personnes qui interviennent.

Maître d’œuvre et obligation de résultat ou de moyens

Un chantier engage la responsabilité de toutes les parties prenantes d’un projet. Le maître d’œuvre, comme les autres professionnels du bâtiment impliqués, doit tout faire pour mener le chantier et atteindre le résultat escompté. Il a donc une obligation de moyens.

Mais l’architecte qui est chargé d’une mission de maîtrise d’œuvre complète possède aussi une obligation de résultat.

Puisqu’il mobilise à la fois des compétences architecturales, économiques et techniques, le maître d’œuvre possède avec le client un contrat avec des missions plus poussées. Il doit respecter les règles d’urbanisme, respecter les règles de l’art, de la construction, appliquer les normes techniques et tenir le budget. En résumé, il possède trois grandes missions : une mission technique, une mission financière et une mission administrative. et c’est précisément cette intervention complète qui amène à l’obligation de résultat.

Concrètement, en cas de choix inadapté sur le gros œuvre, de défaillance d’une entreprise, d’abandon du chantier ou de manquement en matière d’assurance, la faute de l’architecte maître d’œuvre peut être constatée.

• Il appartient au maître d’œuvre de respecter la qualité de la construction, la cadence du chantier, celui-ci étant responsable des délais d’exécution.

Elle a considéré par le passé qu’il n’appartient pas au maître d’œuvre de vérifier dans les moindres détails l’exécution des travaux mais d’en assurer seulement la direction et le suivi. Mais le devoir de conseil, qui fait partie des obligations contractuelles, tend à devenir de plus en plus important et l’obligation de moyens devient de fait une obligation de résultat !