Quelle assurance pour le maître d'œuvre ?

Une activité complète qui amène, comme pour les différentes parties prenantes du chantier, à une obligation d’assurance. Il faut notamment souscrire à une assurance décennale. Mais pas seulement.

Si, dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux, la construction voit sa solidité être compromise, ou son usage ne plus être possible dans les conditions prévues, alors la responsabilité décennale est engagée.

Concrètement, l’assurance décennale du maître d’œuvre peut entrer en jeu si la responsabilité est mise en cause par le propriétaire du bâtiment dans de nombreuses situations. C’est le cas par exemple avec un problème sur la charpente si celle-ci a été mal conçue. Cela peut également survenir en cas de fissures importantes sur les fondations, d’une mauvaise isolation phonique constatée dans le temps ou encore de malfaçons qui n’ont pas été détectées pendant la phase de chantier ou à la réception des travaux.

L’assurance décennale est incontournable car le maître d’œuvre est particulièrement exposé au risque. Puisqu’il fait des préconisations pendant la phase de conception et est souvent chargé de la surveillance de la phase de chantier, il porte une lourde part de responsabilité. Sans même prouver une faute, cette responsabilité décennale peut être engagée.

• Cette garantie d’assurance pour le maître d’œuvre est obligatoire et doit figurer sur le devis fourni au client. En effet, on doit y trouver les coordonnées complètes de l’assureur et la référence de la police d’assurance. Une copie de l’attestation d’assurance décennale doit aussi être fournie sur simple demande.

Il est indispensable pour un maître d’œuvre de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance a pour objectif de couvrir les éventuels dommages qui pourraient être causés à un tiers sur le chantier.

La RC Pro fait ainsi jouer la responsabilité civile contractuelle du maître d’œuvre si des dommages liés à une mauvaise exécution d’une obligation prévue dans le contrat sont constatés. Et même si un événement survient en dehors de tout cadre contractuel, le maître d’œuvre est responsable. D’où cette obligation d’assurance.

La responsabilité civile professionnelle est indispensable pour permettre au maître d’œuvre de réparer les dommages qu’il peut causer à autrui.

Cette assurance prend en charge les conséquences financières des dommages. Il est possible d’étendre la couverture en souscrivant également pour le maître d'œuvre une responsabilité civile exploitation (RCE). Cette assurance couvre les dommages pouvant intervenir dans le quotidien de l’entreprise.

Cette RCE peut par exemple être utilisée si le maître d’œuvre reçoit des clients dans son bureau et que ces derniers se blessent car le bureau tombe. L’assurance peut aussi intervenir si, lors d’une visite à domicile, un représentant du maître d’œuvre fait tomber un objet ou endommage un équipement.

En tant qu’entrepreneur, le maître d’œuvre peut avoir des litiges avec ses clients et notamment faire face à des contentieux. Avoir recours à une protection juridique permet d’avoir une assistance et notamment un conseil pour connaître la bonne attitude à adopter. L’assurance protection juridique permet, selon son étendue, de recevoir des informations précises et même d’être défendu par des juristes en cas de procédure (amiable ou judiciaire).