Construction d'un immeuble, ma maison perd de la valeur : que faire ?
La construction d’un nouvel immeuble à proximité de votre maison peut entraîner une baisse de la valeur de votre logement. En effet, la construction peut causer des troubles anormaux du voisinage ou encore une perte d'ensoleillement, de vue ou de tranquillité, qui dévalorisent votre propriété.
Heureusement, il existe des solutions pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation en cas de baisse de la valeur de votre logement. Devrez-vous faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts ? Réponses.
Identifier le préjudice subi à cause de la construction d’un immeuble
La première étape est d'identifier précisément les préjudices que vous subissez du fait de la nouvelle construction, par exemple :
Savez-vous
combien vaut votre bien ?
Notre estimation est fiable, instantanée et gratuite !
Une perte d'ensoleillement, de vue ou d'intimité. Ça peut se traduire par le fait d’être directement exposés aux fenêtres de l’immeuble depuis votre cour privative, terrasse ou jardin.
Des nuisances sonores ou olfactives
Une perte d'accès ou de jouissance de votre bien
Cela vous permettra de justifier une demande d'indemnisation. Il est important de bien caractériser le préjudice, car tous ne sont pas considérés comme indemnisables. Par exemple, une simple perte de vue n'est généralement pas considérée comme un trouble anormal du voisinage.
Construction d’un immeuble : faut-il agir avant ou après la construction ?
Selon l'avancement du projet, deux options s'offrent à vous si un immeuble menace la valeur de votre maison :
Avant le début des travaux : vous pouvez contester le permis de construire devant le tribunal administratif
Après l'achèvement de la construction : vous pouvez engager une procédure pour trouble anormal du voisinage devant le tribunal de grande instance
Savez-vous
combien vaut votre bien ?
Notre estimation est fiable, instantanée et gratuite !
Contester le permis de construire d’un immeuble pour éviter la décote de votre maison
Si le permis de construire n'est pas encore délivré, vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de son affichage sur le terrain pour le contester devant le tribunal administratif.
Pour cela, vous devrez démontrer que le projet n'est pas conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (PLU, règles de construction, etc.). L'expertise immobilière vous aidera à étayer votre dossier et à chiffrer le préjudice potentiel.
Engager une procédure pour trouble anormal du voisinage après la construction
Si les travaux sont déjà achevés, vous ne pourrez plus faire annuler le permis de construire. Vous devrez alors vous tourner vers une procédure judiciaire pour trouble anormal du voisinage, à mener devant le tribunal de grande instance.
Là encore, le rapport d'expertise immobilière sera un élément clé pour justifier votre demande d'indemnisation. Vous disposerez d'un délai de 5 ans après l'achèvement de la construction pour agir.
Si votre recours est accepté, vous pourrez alors obtenir une indemnisation correspondant à la baisse de valeur de votre maison. Le montant dépendra de l'importance du préjudice subi et peut atteindre plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros.
Cette indemnisation vous permettra de compenser la perte de valeur de votre bien immobilier due à la construction du nouvel immeuble.
Quels sont les principaux préjudices indemnisables suite à la construction d’un immeuble ?
En matière de troubles de voisinage liés à une nouvelle construction, les principaux préjudices pouvant donner lieu à une indemnisation sont les suivants :
Perte d'ensoleillement ou de vue : la construction d'un immeuble voisin peut entraîner une perte d'ensoleillement ou de vue sur un paysage, ce qui dégrade la qualité de vie et la valeur du bien. Ce type de préjudice est généralement indemnisable.
Nuisances sonores ou olfactives : l'installation d'infrastructures bruyantes (route, voie ferrée, etc.) ou de sources de nuisances olfactives (usine, déchèterie, etc.) à proximité peut également causer une perte de valeur. Là encore, ces troubles de voisinage sont susceptibles d'être indemnisés.
Perte d'accès ou de jouissance : lorsque des travaux empêchent l'accès normal à un bien ou en dégradent la jouissance (ex : construction d'une voie ferrée coupant l'accès), cela peut aussi donner lieu à une indemnisation.
Dommages liés à la pollution ou aux risques naturels : la découverte a posteriori d'une pollution des sols ou d'un risque naturel (inondation, glissement de terrain, etc.) sur un terrain peut entraîner une baisse de valeur du bien. Ces préjudices sont indemnisables, dans la mesure où l'acquéreur n'en avait pas connaissance au moment de l'achat.
Quels montants d'indemnisation peuvent être obtenus ?
En règle générale, l'indemnisation correspond à la différence entre la valeur du bien avant et après la survenance du préjudice. Elle peut ainsi représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros, voire plus, selon l'importance de la perte de valeur.
Construction d’un immeuble et perte de valeur d’une maison : ce qu’il faut retenir
Lorsqu'un nouvel immeuble est construit à proximité, cela peut entraîner une baisse de la valeur de votre bien immobilier
Plusieurs types de préjudices sont alors susceptibles d'être indemnisés : perte d'ensoleillement, de vue, de tranquillité, nuisances diverses
Vous pouvez agir à deux moments clés :
Avant les travaux : contester le permis de construire au tribunal administratif
Après les travaux : engager une procédure pour trouble anormal du voisinage au tribunal de grande instance
Dans les deux cas, une expertise immobilière détaillée est recommandée pour chiffrer précisément la perte de valeur
Les montants d'indemnisation peuvent atteindre plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros, selon l'importance du préjudice
Comment obtenir une indemnisation suite à la perte de valeur d’une maison ?