Comment vendre un bout de terrain à son voisin ?

Avant toute chose, vous devrez vous renseigner auprès de votre mairie sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Ce document d'urbanisme contient en effet des règles précises sur les conditions de division et de vente des terrains. 

Certaines communes peuvent par exemple imposer une surface minimale à conserver pour chaque propriété. D'autres peuvent restreindre les possibilités de vente dans certaines zones, comme les zones agricoles ou naturelles. Il est donc essentiel de bien connaître les dispositions du PLU applicables à votre terrain. 

Le recours à un géomètre-expert est indispensable lors d'une division parcellaire pour vendre une partie de votre terrain. Ce professionnel établira un plan d'arpentage précis, délimitant les nouvelles parcelles et réalisera le bornage officiel, garantissant ainsi la validité juridique de la vente auprès du cadastre. 

Une fois que vous aurez vérifié la constructibilité de votre terrain, il sera recommandé de faire appel à un géomètre-expert. Ce professionnel aura pour mission de procéder au bornage de votre terrain afin de délimiter précisément les parcelles à vendre et à conserver. 

Le géomètre établira également un plan d'arpentage, qui permettra d'attribuer un numéro de lot distinct à la partie que vous souhaitez vendre. Ce document sera indispensable pour l'enregistrement de la vente auprès des services du cadastre. 

Dans certains cas, le recours à un géomètre-expert est même obligatoire, notamment lorsque vous envisagez de construire sur le terrain vendu. En effet, l'article L.115-4 du Code de l'urbanisme prévoit que le bornage est obligatoire pour toute construction d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel. À défaut, la nullité de l'acte de vente pourrait être prononcée. 

Si vous envisagez de vendre une partie de votre terrain pour qu'un acheteur y construise un bâtiment, vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Cette démarche est obligatoire lorsque la division de terrain a pour but de détacher un ou plusieurs lots constructibles, en dehors d'un site classé ou protégé. 

Si, en revanche, votre terrain est situé dans un site classé, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique, ou si le projet prévoit la création de voies, d'espaces ou d'équipements communs, un permis d'aménager sera nécessaire. 

Si vous souhaitez vendre une partie de votre terrain qui n'est pas constructible, par exemple un simple jardin, aucune autorisation d'urbanisme ne sera requise. Vous pourrez donc procéder à la vente sans avoir à déposer de dossier en mairie. 

Néanmoins, il est toujours préférable de vous renseigner auprès de votre mairie pour vous assurer qu'aucune réglementation particulière ne s'applique dans votre cas. 

Une fois que vous aurez rempli toutes ces formalités, il faudra vous atteler à la négociation du prix de vente de votre terrain. Plusieurs éléments entreront en compte pour déterminer la valeur de votre bien : 

• La constructibilité du terrain : un terrain constructible aura une valeur plus élevée qu'un terrain non constructible. 

• La surface du terrain : plus la surface est importante, plus le prix au mètre carré aura tendance à être élevé. 

• La localisation du terrain : l'emplacement, la proximité des commodités, etc. auront un impact sur le prix. 

• Les éventuels aménagements ou équipements présents sur le terrain. 

Vous pourrez également vous renseigner sur les prix de vente moyens pratiqués pour des terrains similaires dans votre secteur. Cela vous aidera à vous positionner de manière compétitive.

Quelle que soit la valeur de votre terrain, la vente devra obligatoirement se concrétiser par un acte notarié. Le notaire aura pour rôle de : 

• Rédiger l'acte de vente en bonne et due forme 

• Vérifier la régularité de la transaction (respect des autorisations, absence de servitudes, etc.) 

• Procéder à l'enregistrement de l'acte auprès des services fiscaux 

• Effectuer les formalités de publicité foncière 

Son intervention permettra de sécuriser la transaction et de vous prémunir contre d'éventuels litiges futurs. 

Voici les étapes pour vendre un bout de terrain à son voisin :  

• Vérifier la constructibilité du terrain avec le PLU 

• Faire appel à un géomètre-expert pour le bornage et la division 

• Obtenir les autorisations d'urbanisme nécessaires 

• Négocier le prix de vente avec l'aide d'un professionnel 

• Sécuriser la transaction avec l'intervention d'un notaire