Quel délai pour revendre un terrain ?
Il n'y a pas de délai légal imposé pour vendre votre terrain constructible, que vous l'ayez acheté récemment ou il y a plusieurs années. Cependant, il est généralement recommandé d'attendre au moins 5 ans avant de revendre un terrain, afin d'amortir les différents frais liés à l'opération initiale.
En revanche, si le terrain a pris beaucoup de valeur en peu de temps, par exemple grâce à son emplacement, une revente anticipée peut s'avérer intéressante. Abordons les droits et la question des taxes lors de la revente de cet investissement.
Quand peut-on revendre un terrain ?
Vous l'aurez compris, aucune loi ne vous impose un délai minimum avant de pouvoir vendre son terrain. Voici les différentes stratégies que vous pouvez choisir d'adopter.
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Revendre son terrain peu de temps après l’achat
Même si ce n'est généralement pas recommandé, il est tout à fait possible de revendre un terrain quelques mois seulement après l'avoir acheté. Cependant, il faudra alors être vigilant aux frais engendrés, comme les indemnités de remboursement anticipé du crédit immobilier.
En effet, lorsque vous revendez un bien immobilier pour lequel vous avez souscrit un prêt bancaire, vous pouvez être amené à payer des frais de remboursement anticipé de cet emprunt. Ces Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) peuvent représenter jusqu'à 3 % du capital restant dû, ou 6 mois d'intérêts courus, le plus petit de ces montants étant retenu.
Néanmoins, selon l'article L. 313-48 du Code de la consommation, aucuns frais de remboursement anticipé ne pourront vous être demandés si vous êtes concerné par l'un de ces cas :
Changement de lieu d'activité professionnelle
Décès de l'un des co-emprunteurs
Cessation forcée de l'activité professionnelle de l'un des emprunteurs
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Revendre son terrain après 5 ans de détention
Au-delà de 5 ans, la revente d'un terrain devient plus intéressante, car les frais liés à l'achat initial auront pu être amortis. De plus, une plus-value pourra éventuellement être dégagée, notamment si les prix ont augmenté dans le secteur.
Il est en effet généralement considéré qu'il faut attendre au moins 5 ans pour vendre un bien immobilier sans perdre d'argent. Cela permet de récupérer la mise initiale, composée du prix d'achat et des différents frais (frais de notaire, d'agence, de dossier de prêt, etc.).
Cependant, cette règle n'est pas absolue et dépend beaucoup de l'évolution des prix immobiliers dans le secteur concerné. Si les prix ont fortement augmenté, une revente anticipée peut s'avérer intéressante, même si les frais initiaux n'ont pas été totalement amortis.
Revendre son terrain après 22 ans de détention
Après 22 ans de détention, la plus-value réalisée lors de la revente d'un terrain est exonérée d'impôts. C'est donc un délai à prendre en compte pour optimiser fiscalement la vente.
En effet, en France, les plus-values immobilières sont imposables, sauf pour la résidence principale. Cependant, au-delà de 22 ans de détention, cette plus-value devient exonérée d'impôts. C'est donc un élément à considérer lorsque l'on envisage de revendre un terrain.
J.B., Kadran
Autres éléments à prendre en compte pour revendre un terrain
En fonction du délai selon lequel vous souhaitez revendre votre terrain, certaines règles peuvent vous être imposées.
La revente d'un bien neuf
Si le terrain que vous souhaitez revendre concerne un bien immobilier neuf, acheté sur plan (VEFA) ou livré depuis moins de 5 ans, vous devrez peut-être vous acquitter de la TVA lors de la revente.
En effet, la première revente d'un logement neuf, dans les 5 ans suivant sa date d'achèvement, peut entraîner le paiement de la TVA. C'est un élément à prendre en compte lors de la fixation du prix de vente.
Le transfert de prêt immobilier
Si vous souhaitez revendre votre terrain pour acheter un nouveau bien, vous pouvez envisager un transfert de prêt immobilier. Cela vous permettra d'éviter de payer les indemnités de remboursement anticipé de votre emprunt en cours.
La plupart des établissements de crédit intègrent cette possibilité dans leurs contrats. N'hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre banque pour connaître les modalités d'un tel transfert.
La revente d'un bien loué
Si votre terrain comporte un bien immobilier occupé par un locataire, la revente peut s'avérer plus complexe. Vous devrez notamment respecter certaines obligations vis-à-vis du locataire, comme le préavis de congé.
De plus, la présence d'un locataire peut être un frein pour certains acheteurs, qui préfèrent acquérir un bien libre. Il faudra donc être vigilant sur la communication autour de la vente et bien mettre en avant les avantages d'un bien loué.
Par ailleurs, pour vendre un terrain loué, vous pouvez avoir à respecter un délai de préavis de 6 mois.
Délai minimum pour revendre un terrain : ce qu'il faut retenir
Le vendeur peut avoir à payer des indemnités de remboursement anticipé du crédit immobilier
Il existe une possibilité de transférer le prêt sur un nouveau bien
Le paiement éventuel de la TVA pour un bien neuf doit être pris en compte
La présence d'un locataire dans le bien peut entraîner la nécessité de respecter un préavis.