Qui doit payer les frais de viabilisation d'un terrain ?
Lorsque vous envisagez de vendre un terrain, la question de sa viabilisation est essentielle à prendre en compte.
En France, c'est le propriétaire du terrain, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un promoteur immobilier, qui doit supporter les frais liés à cette étape. Le vendeur peut choisir d’effectuer la viabilisation pour vendre à un prix plus élevé, ou accepter un prix plus bas et laisser l'acquéreur effectuer la viabilisation.
Vendeur ou acheteur : qui doit payer les frais de viabilisation du terrain ?
En France, c'est le propriétaire du terrain, qu'il s'agisse d'un vendeur particulier ou d'un promoteur immobilier, qui doit prendre en charge les frais liés à la viabilisation de son terrain.
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Lorsque vous vendez un terrain non viabilisé, vous devez donc prévoir un budget inférieur, pour laisser l’acquéreur supporter les frais. En effet, le prix d'un terrain non viabilisé est généralement inférieur à celui d'un terrain déjà prêt à construire, mais les coûts de viabilisation peuvent rapidement rattraper cette différence.
Quand le vendeur supporte le coût de la viabilisation du terrain, le terrain est généralement vendu plus cher. Le vendeur peut néanmoins se réjouir de ne pas avoir de démarches administratives à effectuer.
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La viabilisation du terrain est-elle une obligation légale ?
Il n'y a pas d'obligation de viabiliser un terrain avant de le vendre. On peut donc vendre un terrain non viabilisé. En revanche, si le projet est d’y construire une habitation, le terrain doit impérativement être viabilisé. C'est-à-dire qu'il doit être raccordé à l'eau, à l'électricité ou encore à la téléphonie.
Les facteurs pouvant augmenter les frais de viabilisation d'un terrain
En tant que vendeur, si vous choisissez de payer les frais de viabilisation, voici les différentes dépenses qui vous attendent.
La distance aux réseaux existants : un élément déterminant pour les frais de viabilisation
Plus votre terrain est éloigné des réseaux publics, plus le coût de raccordement sera élevé. Les frais de terrassement et de pose des canalisations augmentent avec la distance.
Par exemple, pour un raccordement au réseau électrique, comptez plus de 200 € par mètre au-delà de 30 mètres. Pour le raccordement au gaz, le prix grimpe de plus de 100 € par mètre au-delà de 30 mètres. Enfin, pour l'eau, le coût additionnel est de plus de 45 € par mètre au-delà de 10 mètres.
La configuration de votre terrain
Un terrain plat et facilement accessible sera moins coûteux à viabiliser qu'un terrain en pente ou enclavé, nécessitant des travaux de terrassement plus importants. La nature du sol peut également impacter les coûts, certains types de sous-sols étant plus difficiles à creuser que d'autres.
Les taxes et redevances locales pour viabiliser un terrain
Certaines communes appliquent des taxes spécifiques pour le raccordement aux réseaux, comme la Taxe Locale d'Équipement (TLE) ou la Participation pour le Raccordement à l'Égout (PRE). Ces montants varient selon les collectivités et peuvent représenter une part non négligeable du budget de viabilisation.
En règle générale, on estime que la viabilisation d'un terrain représente un budget supplémentaire de 7 000 € à 15 000 €. Cependant, pour un terrain isolé ou nécessitant des travaux importants, le coût peut être bien plus élevé, pouvant atteindre 20 000 € voire davantage.
Vous l'aurez compris, la viabilisation d'un terrain est une étape incontournable mais coûteuse.
Si vous souhaitez éviter ces démarches et ces frais, vous pouvez vendre à un professionnel ou tout simplement baisser votre prix de vente en conséquence.
En effet, lorsque vous vendez un terrain à un professionnel de l'immobilier, celui-ci précède généralement lui-même à la viabilisation du foncier. Le prix du terrain sera alors plus bas, mais vous n'aurez pas à supporter ces démarches supplémentaires.
Quels sont les raccordements à payer pour viabiliser un terrain ?
Outre le coût global, il est important de bien comprendre les différentes étapes et démarches à effectuer pour viabiliser un terrain.
Raccordement au réseau d'eau
La demande de raccordement au réseau d'eau potable s'effectue auprès de la mairie, via un formulaire spécifique. Vous devrez ensuite prendre contact avec le service des eaux local pour obtenir un devis et procéder au raccordement, à vos frais.
Raccordement au réseau d'assainissement
Lorsque le terrain est desservi par un réseau d'assainissement collectif, on parle de raccordement au "tout-à-l'égout". Là encore, la demande se fait auprès de la mairie. Si le terrain n'est pas relié à un réseau public, vous devrez installer une fosse septique individuelle.
Raccordement au réseau électrique
Pour le raccordement au réseau électrique, vous devrez vous adresser à ENEDIS (ex-ERDF), le gestionnaire du réseau de distribution. Celui-ci vous fournira un devis détaillé des travaux à réaliser.
Raccordement au réseau de gaz
Si vous souhaitez vous raccorder au gaz, la demande s'effectue auprès de GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution gazier. Le raccordement n'est cependant pas obligatoire.
Raccordement au réseau téléphonique
Enfin, pour le réseau téléphonique, vous devrez faire installer un boîtier sur votre propriété, puis faire tirer les câbles jusqu'au domaine public. Les démarches s'effectuent auprès d'Orange.
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Qui doit payer les frais de viabilisation d'un terrain ? Ce qu'il faut retenir
C'est le propriétaire du terrain, qu'il soit un particulier ou un promoteur, qui doit payer les frais de viabilisation.
Le coût de la viabilisation peut varier de 7 000 € à 15 000 € en moyenne, mais peut être plus élevé selon la configuration du terrain, pouvant atteindre 20 000 € voire davantage pour un terrain isolé ou difficile d'accès.
La viabilisation nécessite de réaliser plusieurs raccordements aux réseaux publics (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphone), chacun faisant l'objet de démarches spécifiques auprès des gestionnaires concernés.
Pour éviter les démarches et les coûts de viabilisation, vous pouvez vendre le terrain à un professionnel, comme un promoteur.
Comment éviter les frais de viabilisation ?