Qui doit payer les frais de bornage d’un terrain ?
Le bornage d’un terrain peut coûter jusqu’à 2 500 €, c’est pourquoi il est donc légitime de se demander qui doit payer les frais de bornage d’un terrain. En cas de vente ou de division d’un terrain, c’est le propriétaire initial qui doit payer les frais de bornage d’un terrain.
Il existe d’autres situations où les frais sont partagés, comme en cas de bornage à l’amiable, ou de décision de justice. Zoom sur ces spécificités de la division parcellaire.
Le bornage est-il obligatoire pour vendre un terrain ?
La règle générale est que le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire pour vendre. Il existe des exceptions. C’est le cas si le terrain est destiné à la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage mixte. Si vous vous demandez comment diviser un terrain, sachez que la démarche est nécessaire pour créer les différents lots. Que les différents lots soient vendus ou pas, c’est au propriétaire qu’il revient de payer les frais de bornage d’un terrain divisé.
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Il reste conseillé de toujours demander le bornage d’un terrain avant de le vendre. En effet, si après mesure l’acheteur constate un écart de plus de 5 % avec la surface indiquée sur le contrat de vente, il peut intenter une action en justice. Elle peut déboucher sur une annulation de la vente ou la nécessité de verser des dommages et intérêts.
M.G, Kadran
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Qui doit payer les frais de bornage à l’amiable ?
Dans quel cas demander un bornage à l’amiable ?
Le bornage à l’amiable intervient lorsque deux parties sont d’accord pour demander le bornage d’une parcelle. Le cas le plus courant est celui de deux voisins dont les terrains sont contigus. Cela signifie que les terrains sont collés. Il peut être utile pour eux de savoir quelle est la limite précise entre les deux parcelles.
Qui paye le bornage quand deux terrains se touchent ?
Pour payer les frais de bornage à l’amiable, les parties concernées partagent généralement les frais. Ici, c’est aussi un usage et non quelque chose qui est imposé par la loi.
Qui doit payer les frais de bornage en cas de litige ?
Qu’est-ce que le bornage judiciaire ?
Le bornage judiciaire est une opération exigée par le juge d’un Tribunal de Grande Instance. La plupart du temps, cette décision est issue d’une procédure, entre deux parties ayant un litige sur les limites d’un terrain. Pour information, l’obtention de cette décision de justice prend en moyenne un an. Dans la mesure du possible, vous avez donc tout intérêt à opter pour un bornage à l’amiable. Cette procédure peut également être coûteuse. Si vous vous trouvez dans cette situation, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur. Peut-être que l’une de vos assurances contient une protection juridique qui vous permettra de financer la procédure.
Qui paye le bornage exigé par un juge ?
Quand un bornage judiciaire est exigé par un juge, il faut payer les frais de bornage à parts égales, entre les parties concernées. Il ne s’agit plus alors d’un simple usage, mais d’une obligation légale. Les parties devront partager les frais engendrés par l’intervention du géomètre expert pour le bornage en plus des frais engendrés par la procédure.
Peut-on borner un terrain soi-même pour faire des économies ?
En dehors des cas où l’opération est une obligation légale, il est possible de prendre des mesures soi-même pour ne pas avoir à payer les frais de bornage d’un terrain. Vous pouvez parfaitement consulter les plans détenus par la municipalité, pour connaître les limites de votre terrain. Il peut être utile de se munir d’un matériel de mesure professionnelle, comme un laser.
Peut-on négocier les frais de bornage d’un terrain ?
Il est important de savoir que les honoraires du géomètre expert ne sont pas fixés par l’État. Les professionnels sont donc libres de vous facturer en fonction de la taille du terrain ou encore du nombre d’heures passées à effectuer le bornage. En tant que particulier, si vous devez payer les frais de bornage d’un terrain, n’hésitez pas à multiplier les devis. Cela vous permettra peut-être de trouver un professionnel proposant des tarifs plus attractifs.
Pour trouver un professionnel agréé, vous pouvez vous référer à la liste de l’ordre des géomètres experts. Attention, cette dernière n’est pas régulièrement mise à jour. Le géomètre doit néanmoins être en capacité de vous prouver qu’il est un professionnel agréé.