Comment diviser un terrain en lotissement ?

Les démarches à réaliser auprès de la mairie se déroulent en trois grandes étapes. Vous devrez tout d’abord obtenir un certificat d’urbanisme opérationnel. Cette sorte d’analyse des aménagements disponibles est essentielle pour connaître la faisabilité de votre projet. Vous saurez notamment si la voirie et les différents réseaux sont adaptés à la division souhaitée.

Comme pour un projet de construction, vous devez déposer une déclaration préalable. La mairie peut ensuite vous octroyer un permis, vous autorisant à diviser un terrain en lotissement.

L’appel à un géomètre expert est essentiel pour pouvoir diviser un terrain en lotissement. Ce professionnel va effectivement entreprendre un travail de mesure et de bornage des différentes parcelles. Il s’occupe aussi de certaines démarches administratives. Lorsque vous obtenez votre permis, il va par exemple créer un document modificatif du parcellaire cadastral. Il le transmet ensuite aux autorités compétentes.

En amont, vous pouvez avoir besoin de ses services pour obtenir certains documents essentiels pour déposer votre déclaration préalable. Il vous permet par exemple d’obtenir le fameux plan de division parcellaire, qui sera étudié par la mairie.

L’architecte est un professionnel qui peut vous accompagner dans votre projet. Il se substitue tout d’abord au géomètre expert, dès lors que le terrain à diviser mesure plus de 2 500 m². Par ailleurs, il peut aussi vous accompagner dans l’obtention de vos différents permis de construire. Grâce à l’élaboration de plans, il pourra enfin vous accompagner dans la construction du ou des biens que vous voulez concevoir.

Quand un lotissement est créé, le lotisseur va éventuellement déterminer un nombre maximum de parcelles sur la surface initiale du terrain. Si vous souhaitez diviser un terrain situé dans un lotissement construit depuis moins de 10 ans, vous devez vous renseigner. En effet, si le nombre maximum de parcelles est déjà atteint, le lotisseur peut opposer un refus à votre demande de division.

Pour connaître les critères auxquels vous êtes soumis, vous pouvez consulter le règlement de lotissement. En général, il est remis au moment de la vente du terrain.

Quand le lotissement a été créé depuis plus de 10 ans, vous n’avez plus besoin de l’accord du lotisseur. Par ailleurs, lorsqu’il existe un document d’urbanisme ou un Plan Local d’Urbanisme, vous n’êtes plus soumis au règlement du lotissement.

Selon l’article L442-1 du code de l’urbanisme, un lotissement est : « la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». Il s’agit donc tout simplement d’un ensemble de terrains qui se touchent et qui formaient à l’origine un seul et même terrain.

Dans le langage courant, lotissement et copropriété sont souvent confondus à tort. Dans le cadre du lotissement, chaque propriétaire détient sa propre parcelle. Elle est simplement collée à d’autres terrains et faisait auparavant partie d’un ensemble.

Dans le cadre d’une copropriété, tous les acquéreurs sont propriétaires de la totalité de la copropriété, diviser en tantièmes. Un certain nombre de décisions sont donc prises en commun. Si vous vous trouvez dans la situation d’une copropriété, vous devez consulter le règlement de cette dernière pour savoir comment diviser un terrain.