Relevé des compteurs lors de la vente d'une maison : les étapes à suivre

Avant toute chose, il était essentiel la totalité des relevés à effectuer, pour pouvoir vendre un bien immobilier. Il est nécessaire de relever les index des compteurs suivants :

• Le compteur d'électricité (PDL ou PRM pour un compteur Linky EDF)

• Le compteur de gaz (PCE)

• Le compteur d'eau

Ces relevés doivent être effectués en présence du dernier client et du nouveau propriétaire, ainsi que du notaire.

Le relevé des compteurs doit être effectué juste avant la signature de l'acte de vente chez le notaire. Cela permet d'établir une facture de régularisation pour l'ancien propriétaire, qui sera ensuite transmise au nom du nouveau particulier propriétaire.

Avant de se rendre sur place, il est important de se munir du matériel nécessaire pour effectuer le relevé :

• Un stylo et un bloc-notes pour noter les index

• Un appareil photo pour prendre des clichés des compteurs

• Une lampe de poche si les compteurs sont dans un endroit sombre

Une fois sur place, il faut commencer par localiser l'emplacement des différents compteurs (eau, gaz, électricité). Ils se trouvent généralement dans une armoire ou une pièce dédiée du logement.

Ensuite, il s'agit de relever avec précision les index affichés sur chaque compteur. Il est important de bien vérifier que les chiffres sont lisibles et que les virgules sont correctement placées.

Parallèlement, il est recommandé de prendre des photos des compteurs pour avoir une preuve visuelle des relevés effectués. Cela peut s'avérer utile en cas de contestation ultérieure.

Une fois les relevés effectués, les deux parties (ancien et nouveau propriétaire) doivent signer le document attestant des index relevés. Le notaire doit également apposer sa signature pour valider le document.

Si l'acheteur conteste les relevés effectués, il est possible de faire appel à un tiers expert pour vérifier les index. Celui-ci pourra alors établir un nouveau relevé qui fera foi.

En cas de désaccord persistant, c'est le notaire qui tranchera le litige. Il pourra notamment s'appuyer sur les photos prises lors du relevé pour déterminer les index exacts.

Un relevé de compteurs erroné peut avoir plusieurs conséquences :

• L'ancien propriétaire peut se voir facturer des consommations qu'il n'a pas effectuées

• Le nouveau propriétaire peut devoir payer des factures trop élevées

• Des litiges peuvent survenir entre les deux parties, retardant la finalisation de la vente

C'est pourquoi il est essentiel de procéder avec le plus grand soin au relevé des compteurs et de s'assurer de la validité des index relevés.

Une fois le relevé effectué et signé par les parties, les fournisseurs d'énergie et d'eau peuvent établir les factures de régularisation pour l'ancien propriétaire.

Ces factures tiennent compte des consommations relevées jusqu'à la date de la vente. Elles permettent de clôturer définitivement les contrats de l'ancien propriétaire.

Le nouveau propriétaire, quant à lui, doit souscrire de nouveaux contrats auprès des fournisseurs de son choix. Il peut s'agir des mêmes fournisseurs que l'ancien propriétaire ou de nouveaux fournisseurs.

Voici les obligations du vendeur et de l'acheteur, concernant le relevé des compteurs au moment de la vente.

• Effectuer le relevé des compteurs en présence du nouveau propriétaire et du notaire

• Transmettre les index relevés à ses fournisseurs d'énergie et d'eau

• Payer la facture de régularisation établie par les fournisseurs

• Être présent lors du relevé des compteurs

• Souscrire de nouveaux contrats auprès des fournisseurs de son choix

• Payer les factures d'énergie et d'eau à compter de la date de la vente

• Relever les compteurs d'électricité, de gaz et d'eau avant la signature de l'acte de vente

• Effectuer le relevé en présence de l'ancien et du nouveau propriétaire, ainsi que du notaire

• Prendre des photos des compteurs pour avoir une preuve en cas de contestation

• En cas de désaccord, faire appel à un expert tiers pour établir un nouveau relevé

• L'ancien propriétaire doit payer la facture de régularisation, le nouveau doit souscrire de nouveaux contrats

Le relevé de compteurs est une étape essentielle pour sécuriser la transaction immobilière et éviter tout litige futur entre le vendeur et l'acheteur. Elle doit être réalisée avec le plus grand soin pour garantir une facturation juste et équitable.