Quelles sont les zones concernées par le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est un document attestant la présence ou l'absence d'insectes parasites du bois dans une maison ou un appartement.

Lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, ce diagnostic est à la charge du vendeur. Il est conseillé voire obligatoire dans certaines zones comme l'Île-de-France, infestées par les termites.

Par Lydie B.

6 min de lecture

24 juillet 2024

Quelles sont les zones concernées par le diagnostic termites ?

Si le diagnostic termites n'est pas encore requis sur l'ensemble du territoire français, il est, en revanche, obligatoire dans les zones infectées ou susceptibles de l'être, par arrêtés préfectoraux.

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Les zones termitées

En Ile-de-France, les départements des Hauts-de-Seine et de Paris sont totalement concernés. Une grande partie du Sud-Ouest ainsi que plusieurs îles sont fortement touchées : la Corse, la Martinique, la Guyane et La Réunion. Actuellement, près de 30 départements français sont partiellement termités. L'obligation de fournir ce diagnostic dans ces départements dépend ensuite de chaque commune.

Parmi ces départements, on distingue trois niveaux d'infestation :

  • Niveau élevé : 11, 12, 13, 16, 17, 2A, 2B, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 65, 75, 81, 82, 85, 92, 972, 973, 974

  • Niveau partiel : 6, 9, 18, 19, 26, 35, 36, 37, 38, 41, 44, 49, 56, 62, 64, 66, 69, 72, 76, 78, 79, 83, 84, 86, 91, 93, 94, 95, 971

  • Non évalué : les 47 départements restants

Il est donc essentiel de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture pour connaître le niveau de risque d'infestation dans la zone où se situe le terrain à bâtir ou la maison.

La mise à jour régulière des zones où le diagnostic est obligatoire

Attention, ces zones termitées, partiellement termitées et non termitées, évoluent constamment puisque les termites se déplacent ! Si vous vendez un logement, nous vous conseillons de vous renseigner et de consulter les documents mis à jour, afin de vous assurer que le bien ne se situe pas dans une zone à risque.

Comment savoir si un bien se trouve en zone termitée ?

Pour connaître les zones concernées et savoir avec certitude s'il est obligatoire, ou non, de faire réaliser un diagnostic termites en tant que vendeur, vous pouvez contacter la préfecture, la mairie de la commune où se situe le bien, ou encore consulter le site du département où se trouve le logement. Les listings des communes concernées y sont à jour.

Si le bien mis en vente se situe dans une copropriété, le diagnostic termites ne devra pas uniquement être réalisé dans le bien, mais devra être élargi à d'éventuels locaux annexes, comme une cave ou un garage.

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Les caractéristiques des zones où il y a le plus de termites

Les éléments climatiques jouent un rôle essentiel dans l'installation et la prolifération des termites. Les zones chaudes et humides, où les températures moyennes avoisinent les 20°C, offrent des conditions idéales à l'établissement des colonies de termites. La pluviométrie, l'ensoleillement et le taux d'humidité du sol sont également des facteurs déterminants. C'est sans doute pour cela qu'en France, les régions les plus touchées se trouvent dans le sud du pays.

Les zones boisées et les zones proches des cours d'eau sont aussi particulièrement propices à l'invasion des termites, car elles leur fournissent habitat et nourriture. Le maintien d'un niveau d'humidité élevé est également un facteur favorisant la survie et la propagation des termites. Ainsi, la compréhension des paramètres climatiques est essentielle pour prévenir et lutter contre l'infestation des termites.

De plus, certains facteurs anthropiques peuvent aussi influencer l'installation des termites, comme la construction de bâtiments en bois, l'utilisation de matériaux contaminés ou encore la présence de débris organiques à proximité des habitations. Une surveillance régulière des zones à risque et des mesures de prévention adaptées sont donc nécessaires pour limiter les dommages causés par ces insectes.

Retour sur le diagnostic termites et son rôle

Le diagnostic termites est l'un des nombreux diagnostics immobiliers nécessaires lors d'une vente de maison ou d'appartement. Ce document atteste de la situation d'un bien en vente sur l'éventuelle présence de termites ou autres parasites. Il concerne les bâtiments situés dans des zones contaminées déterminées par arrêté préfectoral.

Saviez-vous que les termites peuvent attaquer tous types de logements contenant du bois, soit la très grande majorité des constructions ? Le risque ne se limite pas au seul bâtiment à proprement parler, mais peut concerner aussi ses fondations et annexes. Les termites peuvent donc complètement détériorer et rendre dangereux les appartements ou maisons dont certains éléments structurels sont en bois (poutres, charpente, sol, etc.).

Les zones concernées par le diagnostic termites : ce qu'il faut retenir

  • Le diagnostic termites atteste de la présence ou de l'absence d'insectes parasites du bois dans un logement

  • Il est obligatoire dans les zones infestées ou susceptibles de l'être, définies par arrêté préfectoral

  • Le diagnostic est réalisé par un professionnel certifié, à la charge du propriétaire

  • Il a une validité de 6 mois et doit être fourni lors de la vente d'un bien immobilier

  • En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer

  • Le non-respect des obligations peut entraîner des sanctions pour le vendeur, l'acquéreur ou le diagnostiqueur

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