Diagnostic termites copropriété : comment ça marche ?
Le diagnostic termites est un document attestant de l’état d’infestation d’un bâtiment, individuel ou collectif.
En copropriété, la présence de termites dans les parties communes de l’immeuble peut avoir de graves conséquences, notamment sur la stabilité du bâtiment et sur sa valeur vénale en cas de vente d’un ou plusieurs logements. Le diagnostiqueur a pour rôle de vérifier le risque d’infestation de tous les lots immobiliers.
Le diagnostic termites en copropriété est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites est obligatoire dans les copropriétés situées dans des zones reconnues comme étant infestées ou susceptibles de l'être par arrêté préfectoral. Dans ces cas, le syndic de copropriété doit faire réaliser ce diagnostic régulièrement, généralement tous les 6 mois.
Cette obligation est encadrée par le Code de la construction et de l'habitation, qui précise que le maire peut enjoindre le syndic à faire procéder à la recherche de termites et à réaliser des travaux d'éradication si nécessaire. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour le syndic.
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Qui paye le diagnostic termites en copropriété ?
Les frais liés au diagnostic termites des parties communes sont considérés comme des charges de copropriété. Ils sont donc répartis entre tous les copropriétaires, au prorata de leurs quotes-parts.
Cependant, il est possible que la copropriété bénéficie d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer ces travaux, notamment si la copropriété connaît des difficultés financières. Le syndic doit alors faire les démarches nécessaires pour obtenir ces subventions.
Lors de l'assemblée générale de copropriété, le syndic doit présenter la nécessité de faire réaliser le diagnostic termites et en soumettre le coût prévisionnel au vote des copropriétaires. C'est une dépense qui doit être approuvée par la majorité de l'assemblée.
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Que faire en cas de diagnostic termites positif ?
Si le diagnostic termites révèle la présence de ces insectes dans les parties communes, le syndic doit en informer la mairie dans un délai d'un mois. La mairie pourra alors enjoindre la copropriété à réaliser des travaux d'éradication dans un délai donné.
Ces travaux devront être effectués par une entreprise spécialisée, différente de celle qui a réalisé le diagnostic. Leurs coûts seront une nouvelle fois répartis entre les copropriétaires au prorata de leurs quotes-parts.
Si la copropriété ne réalise pas ces travaux dans les délais impartis, la mairie pourra les faire exécuter d'office, aux frais de la copropriété. Des sanctions pénales pourront également être appliquées au syndic.
J.B, Kadran
La copropriété est-elle obligée de traiter en cas de diagnostic termites positif ?
En cas de diagnostic termites positif dans une copropriété, la question de l'obligation de traitement se pose. Tout d'abord, il est important de comprendre que la lutte contre les termites relève de la responsabilité du syndicat des copropriétaires.
En effet, selon l'article 7 de la loi du 10 juillet 1965, les parties communes d'un immeuble en copropriété doivent être maintenues en bon état d'entretien et de réparation. Cela inclut donc la prise en charge des traitements anti-termites nécessaires.
Peut-on refuser le traitement des termites en copropriété ?
Face au coût des traitements, certains copropriétaires peuvent être tentés de refuser les traitements.
Le syndicat des copropriétaires a néanmoins l'obligation légale de faire réaliser les travaux de traitement dans les parties communes infestées. Il ne peut pas se défausser de cette responsabilité, même si certains copropriétaires s'y opposeraient. Le refus de certains propriétaires ne peut pas empêcher le syndicat d'agir pour préserver la salubrité et la sécurité de l'immeuble.
Quelles sont les obligations en cas de travaux ou de démolition ?
Lorsque des travaux ou une démolition sont envisagés dans une copropriété située en zone infestée, un diagnostic termites préalable est obligatoire.
Si ce diagnostic révèle la présence de termites, les bois et matériaux contaminés devront être incinérés sur place ou traités avant d'être évacués. Cette opération devra être déclarée en mairie dans un délai d'un mois d’après le Code de la Construction et de l’Habitation.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales pour le syndic ou le propriétaire. C'est pourquoi il est essentiel de bien s'entourer et de faire appel à des professionnels compétents pour mener à bien ces travaux.
Diagnostic termites en copropriété : ce qu'il faut retenir
Le diagnostic est obligatoire et doit être réalisé régulièrement (tous les 6 mois généralement)
Les frais sont répartis entre tous les copropriétaires au prorata de leurs quotes-parts
Le syndic doit présenter le diagnostic en assemblée générale et obtenir l'accord des copropriétaires
En cas de diagnostic positif, des travaux d'éradication doivent être réalisés sous peine de sanctions
Des solutions de traitement existent, à mettre en œuvre par des professionnels certifiés
Des obligations spécifiques s'appliquent également en cas de travaux ou de démolition
Comment proposer le diagnostic termites en AG ?