Pourquoi et comment faire un diagnostic termites avant la vente ?
La vente d'un logement (maison ou appartement) nécessite divers diagnostics, parmi lesquels le diagnostic termites.
Ce diagnostic est obligatoire pour la vente d'un logement dans les zones à risques. En effet, une infestation par les termites n'est pas à prendre à la légère : elle peut compromettre la structure entière du logement et de vos installations ! Dans certains cas, la démolition totale ou partielle est même recommandée. Mais avant d'en arriver là, voyons comment réaliser un diagnostic termites pour éviter tout tracas.
Pourquoi faire un diagnostic termites avant la vente ?
Le diagnostic termites informe de la présence potentielle de ces insectes xylophages dangereux pour les constructions. Instauré par la loi de juin 1999, il s'impose pour les ventes depuis l'été 2000, que ce soit dans une maison individuelle, ou pour les lots de copropriétés des immeubles collectifs.
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Dans le cas d’un diagnostic termites en copropriété, il faut faire analyser les parties communes. Il faut également réaliser un diagnostic termites pour un terrain à bâtir qui se situe dans une zone infestée.
Les termites peuvent en effet causer des dégâts importants, allant jusqu'à l'effondrement des structures, en dégradant le bois.
Quels sont les tests effectués lors d’un diagnostic termites ?
Pour réaliser des diagnostics, et éviter les diagnostics erronés, il faut faire appel à un professionnel. Le diagnostiqueur procède selon la méthodologie de l'arrêté du 29 mars 2007, faisant référence à la norme NF P03-201 sur l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.
Les termites arrivant par les sous-sols, le contrôle débute par une observation visuelle de l'extérieur du bâtiment ou de la maison et de l'environnement du bien, dans un périmètre de dix mètres autour de la construction a minima, et dans la limite de propriété et de l'accessibilité technique. Le diagnostiqueur examine de manière attentive les matériaux de la construction, et plus particulièrement le bois, ainsi que les arbres, végétaux, piquets de clôtures, poteaux, planches, débris au sol, stockage de bois, et tout type de matériaux à base de cellulose… Le but est de détecter des indices et les zones favorables au passage des termites.
Une fois cette première phase d'inspection terminée, le diagnostiqueur peut procéder à un examen plus approfondi, en utilisant des appareils de détection non destructifs (appareils acoustiques par exemple). Puis, si nécessaire, des sondages destructifs sont réalisés afin de vérifier la présence de termites déjà installées.
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Qui réalise le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères, notamment de certification. Le vendeur peut s'aider d'un outil pour rechercher un diagnostiqueur accrédité.
Quel est le prix d’un diagnostic termites ?
Le prix d’un diagnostic termites varie en fonction de plusieurs critères :
La localisation du logement
Sa surface
Les tarifs pratiqués par le diagnostiqueur
Généralement, on estime que le prix du diagnostic se situe entre 90 et 150 euros. Pour obtenir le meilleur prix, n’hésitez pas à faire réaliser plusieurs devis par plusieurs diagnostiqueurs. Si vous en profitez pour réaliser plusieurs diagnostics en même temps, vous pourrez peut-être profiter d’un tarif dégressif. Une fois le diagnostic termites réalisé, ce dernier a une durée de validité de 6 mois.
Qui paye le diagnostic termites ?
Réalisé à la charge du propriétaire, le diagnostic termites est valable 6 mois. Ce contrôle doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur accrédité par le Comité français d'Accréditation (COFRAC).
Que faire si la maison est infestée par les termites ?
Si le diagnostic révèle des cas de présence de termites, le propriétaire doit en faire la déclaration en mairie en envoyant les documents nécessaires en recommandé avec avis de réception, sous peine de sanctions. De plus, il doit faire en sorte de prendre des mesures pour éradiquer ces nuisibles, dans un délai fixé par la mairie, grâce à des traitements spécifiques. Ces traitements doivent parfois être renouvelés si les termites réapparaissent.
Dans une zone considérée comme infectée, la non-réalisation de ce diagnostic peut entrainer une amende de 1 500 euros, tout comme l’absence d’éradication. De plus, si le vendeur ne stipule pas à l’acquéreur que la maison est infectée par des termites, ce dernier peut saisir le tribunal de grande instance afin d’obtenir une réduction du prix d’achat ou l’annulation pure et simple de la vente.
Bien qu'elle n'empêche pas la vente ou la promesse de vente, la fourniture du diagnostic éclaire la décision de l'acquéreur et protège le vendeur contre les recours en garantie des vices cachés une fois la vente de l'habitation conclue.
J.B, Kadran
Quelles sont les conséquences du diagnostic termites pour le vendeur ?
Si le diagnostic termites n'est pas établi alors qu'il est requis dans la région où se situe votre logement à vendre, et que l'acquéreur constate la présence de termites dans le bien qu'il a acheté, il pourra saisir le tribunal d'instance. Votre responsabilité de vendeur pourra alors être engagée.
Le constat de la présence de ces insectes peut être assimilé à un vice caché. Enfin, si des travaux de réfection sont nécessaires pour assainir le logement, le coût des travaux vous incombera.
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Quelles sont les conséquences du diagnostic termites pour l'acheteur ?
Le diagnostic termites a pour but de protéger les acheteurs en signalant l'éventuelle présence de ces insectes à proximité du logement. Si un acquéreur constate la présence de termites alors qu'aucun diagnostic n'a été réalisé, il peut se retourner contre le vendeur.
Il pourra alors se retourner contre le vendeur pour obtenir une réduction de prix, l'annulation ou la garantie des vices cachés si le bien est déjà vendu.