Quelle est la validité des diagnostics obligatoires pour la vente d'un logement ?
Lorsque vous décidez de vendre votre logement - maison ou appartement - vous avez l'obligation de fournir à l'acheteur un certain nombre de diagnostics immobiliers.
Attention, si certains documents du dossier technique sont valables 10 ans comme le DPE, d'autres comme le diagnostic de présence de plomb doivent être renouvelés tous les ans.
Durée de validité des diagnostics pour la vente
La durée de validité des diagnostics obligatoires pour la vente d'un logement varie selon le type de diagnostic :
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Diagnostic amiante : validité illimitée si négatif, 3 ans si positif
Diagnostic plomb : 1 an si positif, illimité si négatif
Diagnostic termites : 6 mois
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : 10 ans
Diagnostic électricité et gaz : 3 ans
Diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) : 6 mois
Diagnostic de surface loi Carrez : validité illimitée sauf en cas de travaux
Diagnostic de l’installation d’assainissement : 3 ans
Il est donc essentiel de vérifier que tous ces diagnostics sont à jour au moment de la signature de l'acte de vente définitif. Le non-respect de ces durées de validité peut avoir de lourdes conséquences, comme l'annulation de la vente ou une diminution du prix de vente.
Durée de validité du diagnostic de performance énergétique
Le DPE fait l'objet de règles spécifiques concernant sa durée de validité. En effet, cette dernière a évolué récemment :
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 ont désormais une durée de validité de 10 ans.
Cette évolution de la réglementation vise à s'assurer que les informations fournies aux acquéreurs sur la performance énergétique du logement soient les plus récentes possible.
J.B, Kadran
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Pourquoi la durée de validité de certains diagnostics obligatoires est-elle courte ?
Certains diagnostics ont une durée de validité particulièrement courte, de seulement 6 mois. C'est le cas du diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) et du diagnostic termites.
Pour ces diagnostics, il est essentiel de bien planifier leur réalisation afin qu'ils soient encore valables au moment de la signature de l'acte de vente. En effet, le non-respect de cette durée de validité peut entraîner l'annulation de la vente.
Certains diagnostiqueurs proposent cependant des solutions pour réactualiser rapidement ces diagnostics en cas de dépassement de la validité. Il est donc important de se renseigner auprès d'eux.
Faut-il réaliser de nouveaux diagnostics après des travaux ?
Si des travaux ont été réalisés sur le logement mis en vente, les diagnostics que vous possédez ne pourront pas être réutilisés. En effet, les travaux viennent modifier la nature du bien et nécessitent donc de refaire l'ensemble des diagnostics.
C'est le cas par exemple si vous avez amélioré l'isolation de votre logement : cela aura un impact sur le DPE et il faudra donc le refaire. De même, si vous avez agrandi votre bien, le diagnostic loi Carrez devra être actualisé.
Il est donc essentiel de bien se renseigner auprès de votre diagnostiqueur pour savoir quels diagnostics devront être refaits suite aux travaux effectués.
L’importance d'avoir des diagnostics à votre nom
Même si vous disposez de diagnostics valides, il est important qu'ils soient à votre nom en tant que propriétaire vendeur. En effet, ces diagnostics engagent la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur qui les a réalisés.
Si les diagnostics que vous possédez ont été établis au nom de l'ancien propriétaire, vous ne pourrez pas vous prévaloir de cette responsabilité en cas de litige. Vous risqueriez alors d'être accusé de vices cachés et de voir le prix de vente diminuer.
Pour vous protéger, il est donc préférable de faire réaliser de nouveaux diagnostics à votre nom avant la vente de votre bien.
La durée de validité des diagnostics pour une location
Il est important de ne pas confondre les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente et ceux obligatoires pour une location. Bien que certains soient communs aux deux situations, leurs durées de validité peuvent différer.
Par exemple, le DPE a une durée de validité de 10 ans pour une vente, mais seulement 6 ans pour une location. De même, le diagnostic électricité est valable 3 ans pour une vente, contre 6 ans pour une location.
La validité des diagnostics obligatoires pour la vente d'un logement : ce qu'il faut retenir
Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un logement ont des durées de validité variables, de 6 mois à 10 ans
Le DPE fait l'objet de règles spécifiques, avec une durée de validité évolutive selon la date de réalisation
Certains diagnostics ont une validité très courte de 6 mois, nécessitant une planification rigoureuse
Après des travaux, de nouveaux diagnostics doivent être réalisés pour tenir compte des modifications apportées
Il est important que les diagnostics soient établis à votre nom en tant que propriétaire vendeur
Les diagnostics obligatoires pour une vente et ceux pour une location peuvent différer, notamment en termes de durée de validité