Diagnostic plomb en copropriété : les obligations du syndic

Conformément à la réglementation, le diagnostic plomb parties communes s'applique à tous les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Cette obligation s'impose même en l'absence de toute transaction immobilière.

Tous les syndics de copropriété doivent donc s'assurer que ce diagnostic a bien été réalisé dans leur immeuble. S'il ne l'a pas encore été, ils doivent le faire effectuer au plus vite, car outre les dangers encourus par les occupants, leur responsabilité civile et pénale peut être engagée.

• Le coût du diagnostic plomb est à la charge du syndicat des copropriétaires. Cependant, les propriétaires bailleurs ou occupants peuvent bénéficier d'une subvention de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). Elle permet de financer le diagnostic et les éventuels travaux préconisés. Cette aide est néanmoins soumise à des conditions de revenu.

Si le diagnostic révèle la présence de plomb à un taux supérieur au seuil réglementaire, le syndic doit en informer tous les copropriétaires et faire voter des travaux de confinement ou de retrait pour supprimer le risque d'exposition.

Ces travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais, car le plomb représente un danger sanitaire majeur, notamment pour les jeunes enfants qui peuvent ingérer des écailles de peinture ou inhaler des poussières contaminées.

Les travaux de désamiantage sont à la charge du syndicat des copropriétaires. Ils sont votés en assemblée générale à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Ce sont donc indirectement les copropriétaires, à travers le paiement de leurs charges de copropriété, qui financent les travaux.

Là encore, les propriétaires bailleurs ou occupants peuvent bénéficier d'aides de l'ANAH pour financer ces travaux, sous conditions de ressources. Le syndic doit donc les informer de cette possibilité et les accompagner dans leurs démarches.

Le syndic joue un rôle central dans la gestion du diagnostic plomb. Il doit :

• Faire réaliser le diagnostic par un professionnel certifié et indépendant

• Informer les copropriétaires des résultats et des risques

• Faire voter les travaux nécessaires en assemblée générale

• Veiller à la bonne exécution des travaux et à la sécurité des occupants

Le syndic doit notamment s'assurer que le diagnostiqueur respecte toutes les obligations réglementaires, notamment en matière de radioprotection. En effet, les appareils utilisés pour détecter le plomb contiennent une source radioactive, ce qui nécessite des autorisations et des mesures de sécurité spécifiques.

Le non-respect de ces obligations par le syndic ou le diagnostiqueur peut avoir de lourdes conséquences, avec des poursuites civiles et pénales envisageables.

Outre le diagnostic plomb, les copropriétés doivent également faire réaliser d'autres diagnostics techniques obligatoires, notamment :

Le DTG est une étude qui permet d'informer les copropriétaires sur l'état général de l'immeuble et de prévoir d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans ayant fait l'objet d'une mise en copropriété après le 1er janvier 2017, ou faisant l'objet d'une procédure d'insalubrité.

Le DPE est une estimation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment. Il est obligatoire pour les copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont le permis de construire a été délivré avant juin 2001.

Le DTA recense la présence éventuelle d'amiante dans les parties communes de l'immeuble. Il est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Comme pour le diagnostic plomb, ces différents diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés et indépendants. Leurs coûts sont à la charge du syndicat des copropriétaires, qui doit les faire voter en assemblée générale.

En tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic a la responsabilité de s'assurer que tous les diagnostics obligatoires sont réalisés et maintenus à jour.

Pour cela, il doit inscrire ces diagnostics à l'ordre du jour des assemblées générales, afin que les copropriétaires puissent les voter et en financer la réalisation. Il doit également veiller à ce que ces diagnostics soient effectués par des professionnels compétents et indépendants.

Une fois les diagnostics réalisés, le syndic doit en communiquer les résultats aux copropriétaires et, le cas échéant, faire voter les travaux nécessaires pour remédier aux éventuels problèmes identifiés.

Vous l'aurez compris, le syndic de copropriété a des obligations légales, concernant la protection des copropriétaires face à l'amiante. Si les diagnostics ne sont pas réalisés ou encore que les travaux nécessaires ne sont pas programmés, les copropriétaires peuvent se retourner contre ce dernier.

N'hésitez pas à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au syndic de copropriété, pour l'alerter, si les diagnostics ne sont par exemple pas effectués. En cas d'inaction, cela pourra constituer une preuve, pour une assignation devant le tribunal.

• Le diagnostic plomb parties communes est obligatoire pour les immeubles construits avant 1949

• C'est le syndic qui doit le faire réaliser par un professionnel certifié

• Le coût est à la charge du syndicat des copropriétaires

• En cas de plomb détecté, le syndic doit faire voter des travaux en assemblée générale

• Les travaux sont financés par le syndicat des copropriétaires, avec possibilité d'aides de l'ANAH

• Le syndic a un rôle central dans la gestion de ce diagnostic et des autres diagnostics obligatoires en copropriété