Diagnostic plomb avant la vente d'une maison : pourquoi le réaliser et comment ?
La vente d'une maison implique plusieurs démarches, parmi lesquelles le diagnostic plomb occupe une place prépondérante pour garantir la sécurité des occupants et la transparence de la transaction.
Le diagnostic plomb repose essentiellement sur la mesure de la concentration de plomb dans les revêtements du logement (peinture sur les murs, etc.).
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Qu'est-ce que le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb, ou "constat de risque d'exposition au plomb" (CREP), est un document qui indique la présence ou non de plomb dans un logement. C'est un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location, ce diagnostic vise à protéger les occupants contre les risques d'intoxication par le plomb, particulièrement dangereux pour les jeunes enfants et les femmes enceintes.
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Les logements concernés par le diagnostic plomb
Ce diagnostic est requis et nécessaire pour tous les appartements et maisons dont le permis de construire a été délivré avant 1949. Tout logement construit après cette date n'est donc pas concerné. Dans les copropriétés, ce sont uniquement les parties privatives qui sont analysées, ainsi que les revêtements extérieurs. Le constat doit être réalisé par le propriétaire vendeur du logement avant la vente ou par le propriétaire bailleur avant la mise en location.
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Réalisation du diagnostic plomb
1. Procédure et professionnels habilités à la réalisation du diagnostic plomb
Le diagnostic doit être effectué dans l'habitation par un professionnel diagnostiqueur accrédité par le comité français d'accréditation (cofrac). Ce dernier analyse les revêtements intérieurs et extérieurs du logement et de ses annexes. Le rapport issu du diagnostic est ensuite joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
2. Le prix du diagnostic plomb
Le prix du diagnostic plomb varie généralement entre chaque professionnel. Il n’existe pas de tarif indiqué ou conseillé par le gouvernement. Cependant, la plupart de ces artisans proposent des prix se trouvant dans la même tranche. Ainsi, pour un appartement de 20 m², il faudra compter environ 115 euros, alors que pour une maison, il faudra compter entre 165 et 205 euros.
Plus d’informations dans le tableau ci-dessous :
Ces données sont tirées des dernières estimations liées à la réalisation d’un diagnostic plomb par un diagnostiqueur, provenant de sources diverses.
Comme vous pouvez le constater, le prix d’un diagnostic plomb varie en fonction de critères précis :
Le type de bien (appartement, maison)
La surface
Mais également l’année de construction et la localisation du logement. De plus, l’expertise et les connaissances du diagnostiqueur font varier la facture finale. Un diagnostiqueur établi et qui a fait ses preuves vous facturera sa prestation plus chère qu’un diagnostiqueur fraîchement arrivé sur le marché.
Validité du diagnostic plomb
Le diagnostic plomb a une durée de validité variable selon les cas. Il est valable six ans pour les locations, à durée illimitée si aucune trace de plomb n'est détectée ou si les concentrations sont inférieures à 1mg/cm2, et un an pour les ventes si les concentrations en plomb sont supérieures ou égales à 1mg/cm2.
Conséquences de l'absence de diagnostic plomb
Sans diagnostic plomb fourni lors de la vente, l'acheteur peut saisir le tribunal pour demander une diminution du prix de vente ou l'annulation de la vente pour vices cachés. De même, la préfecture ou la mairie peut exiger du vendeur des travaux de mise en conformité.
Le diagnostic plomb est un élément clé dans le processus de vente d'une maison, jouant un rôle crucial dans la protection de la santé publique et la sécurisation des transactions immobilières.
Sa réalisation et sa présentation lors de la vente sont non seulement une obligation légale mais aussi une marque de diligence et de responsabilité de la part du vendeur.
J.B, Kadran