Faut-il un DPE pour vendre une maison de moins de 50 m² ?
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour la vente d'une maison, quelle que soit sa surface. Cependant, il existe une exception pour les bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher.
Ils ne sont pas soumis à cette obligation. Réaliser un DPE peut cependant être bénéfique pour le calcul de sa consommation d’énergie (chauffage, gaz, etc.) et la réalisation de travaux en conséquence.
Quelle est la surface minimum pour un DPE ? 50 m² ?
D'après la réglementation, seuls les bâtiments indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher sont exemptés de l'obligation de réaliser un DPE. Cette surface est calculée selon la méthode dite "Loi Boutin", qui ne prend en compte que l'espace réellement habitable, en excluant les murs, terrasses, garages, etc.
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Donc si votre maison fait moins de 50 m² de surface habitable, elle n'est pas soumise à l'obligation de DPE pour vendre. Mais vous pouvez tout de même choisir d'en faire réaliser un, afin d'informer les futurs acheteurs sur la performance énergétique du bien.
Pourquoi réaliser un DPE dans une maison de moins de 50 m² ?
Même si un DPE n'est pas obligatoire pour une maison de moins de 50 m², il peut être judicieux d'en faire réaliser un par un diagnostiqueur. Cela vous permettra :
D'avoir un diagnostic précis de la performance énergétique de votre bien
D'identifier les travaux à réaliser pour améliorer cette performance
De communiquer ces informations aux futurs acheteurs, ce qui peut être un atout pour la vente
De plus, le coût d'un DPE, entre 100 et 250 €, reste modéré par rapport à l'investissement d'une transaction immobilière. C'est donc un bon moyen de valoriser votre bien et de faciliter sa vente.
Quels travaux réaliser pour améliorer le DPE d'un logement de moins de 50 m² ?
Améliorer le DPE d'un logement de 50 m² nécessite des travaux spécifiques adaptés aux contraintes des petites surfaces. Ces travaux, bien que souvent modestes en coûts et en temps, peuvent transformer un logement de 50 m² en un espace beaucoup plus économe en énergie. Voici quelques interventions clés :
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L'isolation d'une petite surface
L'isolation est cruciale pour limiter les déperditions thermiques. Dans un petit logement, l'isolation des murs intérieurs peut être privilégiée pour éviter les lourds travaux extérieurs. Utiliser des matériaux comme la laine de verre ou le polystyrène extrudé permet d'améliorer l'efficacité énergétique sans réduire significativement l'espace habitable. L'isolation des combles, si présents, et du plancher est également essentielle.
Le changement des fenêtres et des portes
Remplacer les fenêtres simples vitrages par des modèles à double vitrage peut considérablement réduire les pertes de chaleur. Pour les portes d'entrée, choisir des portes isolantes renforcera l'étanchéité thermique du logement.
Le remplacement du système de chauffage
Opter pour un système de chauffage plus performant est une autre amélioration majeure. Les radiateurs électriques à inertie ou les pompes à chaleur air-air sont des options efficaces et adaptées aux petites surfaces. Installer des thermostats programmables peut également optimiser la consommation énergétique.
L'installation d'une ventilation efficace
Une bonne ventilation est nécessaire pour éviter l'humidité et améliorer la qualité de l'air. Installer une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) simple flux hygroréglable permet de réguler l'aération en fonction du taux d'humidité, améliorant ainsi l'efficacité énergétique.
Une petite surface confinée peut effectivement avoir plus tendance à stocker l'humidité. Une ventilation efficace peut faire toute la différence sur la notation du logement.
Vers une évolution de la réglementation pour le DPE des maisons de moins de 50 m² ?
Bien que l'obligation de DPE ne s'applique pas aux bâtiments de moins de 50 m², cette exemption pourrait évoluer à l'avenir. En effet, les pouvoirs publics cherchent à renforcer la rénovation énergétique du parc immobilier français, afin de lutter contre le changement climatique.
Début janvier 2024, le DPE est d'ailleurs devenu obligatoire pour bénéficier des aides à la rénovation comme MaPrimeRénov'. Cette mesure visait à inciter les propriétaires, y compris ceux de petits logements, à améliorer la performance énergétique de leur bien. Depuis, cette obligation a été levée, du moins jusqu’au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, la loi Climat et Résilience de 2021 a introduit de nouvelles obligations, comme la réalisation d'un audit énergétique avant la vente des logements les plus énergivores (classés F ou G). Cette tendance pourrait s'étendre à d'autres catégories de biens dans les années à venir.
Ainsi, même si les maisons de moins de 50 m² sont actuellement exemptées du DPE, il est probable que cette exception soit revue à la baisse à moyen terme, afin de couvrir l'ensemble du parc immobilier résidentiel.
J.B., Kadran
DPE pour les maisons de moins de 50 m² : ce qu'il faut retenir
En résumé, bien qu'un diagnostic de performance énergétique ne soit pas obligatoire pour la vente d'une maison de moins de 50 m² de surface habitable, il peut s'avérer judicieux d'en faire réaliser un :
Cela vous permettra d'avoir un diagnostic précis de la performance énergétique de votre bien
Vous pourrez ainsi identifier les travaux à réaliser pour l'améliorer
Et communiquer ces informations aux futurs acheteurs, ce qui peut être un atout pour la vente