DPE tertiaire : tout ce qu’il faut savoir

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui renseigne sur la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment.

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Il évalue notamment sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il existe une version spécifique pour les bâtiments à usage commercial, appelée DPE tertiaire.

Qu’est-ce que le DPE tertiaire ?

Le DPE tertiaire est un DPE immeuble conçu pour les bâtiments à usage commercial, professionnel ou public, tels que les bureaux, les commerces, les hôtels, les hôpitaux, les écoles, etc. Tout comme le DPE classique, il attribue au bâtiment une étiquette énergie et une étiquette climat, permettant d’évaluer sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre.

Les bâtiments tertiaires sont répartis en quatre grandes catégories, chacune ayant des seuils d’étiquettes énergie et climat spécifiques :

• Les bâtiments à usage principal de bureau, d’administration ou d’enseignement 
• Les bâtiments à occupation continue (hôpitaux, hôtels, internats, maisons de retraite, etc.) 
• Les autres bâtiments (théâtres, commerces, salles de sport, etc.) 
• Les centres commerciaux 

Cette classification permet de mieux prendre en compte les particularités de chaque type de bâtiment tertiaire.

Quelles sont les obligations liées au DPE tertiaire ?

La réalisation d’un DPE tertiaire peut être une obligation légale.

Obligation de réalisation du DPE tertiaire

Le DPE tertiaire est obligatoire dans trois cas :

1. Lors de la vente d’un bâtiment à usage tertiaire ; 
2. Lors de la construction d’un bâtiment neuf à usage tertiaire ; 
3. Pour les bâtiments de plus de 250 m² occupés par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public accueillant du public (de la 1ʳᵉ à la 4ᵉ catégorie). 

Obligation d’affichage du DPE tertiaire

Depuis 2008, l’affichage du DPE tertiaire est également obligatoire dans certains bâtiments publics :

• Les bâtiments d’une surface supérieure à 250 m² occupés par une collectivité publique ou un établissement public accueillant un ERP (Établissement Recevant du Public) de la 1re à la 4e catégorie. 
• Les bâtiments d’au moins 500 m² accueillant un ERP de la 1re à la 4e catégorie et ayant fait l’objet d’un DPE dans le cadre de leur construction, de leur vente ou de leur location. 

Cet affichage doit se faire dans un espace accessible au public, aux gestionnaires et aux occupants du bâtiment.

Pourquoi réaliser un DPE tertiaire même quand il n’est pas obligatoire ?

Le DPE tertiaire revêt des avantages stratégiques de taille. En permettant d’évaluer la consommation d’un bâtiment, il permet notamment à une entreprise d’effectuer des prévisionnels financiers fiables. On pourra notamment anticiper les factures d’électricité ou encore de gaz.

Pour les entreprises souhaitant réaliser leur bilan carbone, ce document regorge aussi d’informations précieuses, sur l’impact environnemental du bâtiment.

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Qui doit réaliser le DPE tertiaire ?

Le DPE tertiaire doit être réalisé par un professionnel certifié, possédant une mention spéciale pour ce type de diagnostic. Ce diagnostiqueur doit également être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

La certification du diagnostiqueur est délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cette accréditation atteste de la compétence du professionnel à réaliser des DPE tertiaires, qui sont plus complexes que les DPE classiques pour les logements.

Quelle est la durée de validité du DPE tertiaire ?

Comme pour le DPE d’un logement, le DPE tertiaire a une durée de validité de 10 ans. Cependant, il existe deux exceptions :

• Les DPE tertiaires réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022. 
• Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. 

Si des travaux importants sont effectués sur le bâtiment durant cette période, un nouveau DPE tertiaire devra être réalisé afin de mettre à jour les informations.

Quelles sont les différences entre le DPE tertiaire et le DPE d’un logement ?

Bien que les objectifs soient similaires, il existe quelques différences techniques entre le DPE tertiaire et le DPE d’un logement :

Surface de référence

• Pour un logement, le DPE se base sur la surface habitable. 
• Pour un bâtiment tertiaire, le DPE prend en compte la surface thermique (surface utile multipliée par un coefficient de 1,1). 

Méthode de calcul

• Le DPE tertiaire analyse la consommation réelle d’énergie du bâtiment, à partir des relevés énergétiques. 
• Le DPE d’un logement se base sur une consommation conventionnelle, calculée selon une méthode standardisée. 

Étiquettes énergie et climat

• Les seuils des étiquettes énergie et climat sont différents entre le DPE tertiaire et le DPE d’un logement, en fonction des activités du bâtiment. 

Obligation de réalisation

• Le DPE tertiaire peut être exigé indépendamment d’une transaction immobilière, notamment pour les bâtiments de plus de 250 m². 
• Le DPE d’un logement n’est obligatoire que lors d’une vente ou d’une location. 

Qui doit payer le DPE tertiaire ?

Le coût du DPE tertiaire est généralement à la charge du propriétaire du bâtiment. Cependant, dans le cadre d’une vente ou d’une location, les frais peuvent être partagés entre le vendeur et l’acheteur, ou le bailleur et le locataire, selon les accords établis.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPE tertiaire ?

L’absence de DPE tertiaire lorsqu’il est obligatoire peut entraîner des sanctions pour le propriétaire :

• La vente du bâtiment peut être annulée par l’acheteur. 
• Le propriétaire peut être condamné à une peine de deux ans de prison et 300 000 € de dommages et intérêts. 

Le diagnostiqueur qui réaliserait un faux DPE tertiaire ou qui exercerait sans certification peut également être sanctionné d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Autres diagnostics obligatoires pour les bâtiments tertiaires

Outre le DPE tertiaire, d’autres diagnostics sont obligatoires pour les bâtiments à usage commercial ou professionnel :

• Le diagnostic amiante, si le bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997 (durée de validité de 3 ans). 

• L’état des risques et pollutions, si le bâtiment se situe dans une zone sismique ou concernée par un plan de prévention des risques. 

Ces diagnostics doivent être réalisés et joints aux annonces immobilières, au même titre que le DPE tertiaire.

DPE tertiaire : ce qu’il faut retenir

• Le DPE tertiaire est obligatoire dans certains cas, notamment lors d’une vente ou d’une construction de bâtiment tertiaire 

• Il doit être réalisé par un professionnel certifié et assuré 

• Le coût du DPE tertiaire est généralement à la charge du propriétaire, mais peut être partagé dans le cadre d’une transaction immobilière 

• L’absence de DPE tertiaire peut entraîner de lourdes sanctions pour le propriétaire et le diagnostiqueur 

• D’autres diagnostics sont également obligatoires pour les bâtiments tertiaires