Quel est le rôle du SPANC dans le diagnostic assainissement ?

En tant que propriétaire d’un bien immobilier non raccordé au réseau public d’assainissement, le diagnostic assainissement est une étape essentielle à laquelle vous devez vous préparer.

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Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) joue un rôle clé dans ce processus. Cet organisme est en charge du contrôle et de l’accompagnement des installations d’assainissement non collectif.

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est une entité locale, généralement gérée par la commune ou un groupement de communes, qui a pour mission de contrôler et d’accompagner les propriétaires dans la gestion de leur installation d’assainissement non collectif.

Créé suite à la loi sur l’eau de 1992, le SPANC a vu ses missions renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Il est désormais chargé de :

• Conseiller et accompagner les propriétaires dans la mise en place ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif
• Contrôler la conformité des nouvelles installations et le bon fonctionnement des installations existantes
• Délivrer une attestation de conformité pour les nouvelles installations
• Réaliser des contrôles périodiques, avec une fréquence définie localement (maximum tous les 10 ans)
• Établir un rapport de visite après chaque contrôle, à remettre au propriétaire

Le SPANC joue donc un rôle essentiel dans la gestion de l’assainissement non collectif, en s’assurant que les installations respectent les normes en vigueur et ne présentent pas de risque pour l’environnement ou la santé.

Quand devez-vous faire appel au SPANC pour un diagnostic assainissement ?

En tant que propriétaire d’un bien non raccordé au réseau public d’assainissement, vous devez faire appel au SPANC à différentes étapes de la vie de votre installation :

La réalisation d’un diagnostic d’assainissement avant des travaux

Avant de déposer une demande de permis de construire pour une nouvelle habitation ou la réhabilitation d’une installation existante, vous devez impérativement contacter le SPANC. Celui-ci instruira votre dossier et vous délivrera une attestation de conformité du projet, à joindre à votre demande de permis.

Le rôle du diagnostic assainissement pendant les travaux

Une fois les travaux commencés, vous devez prévenir le SPANC afin qu’il puisse venir contrôler la conformité de l’installation, avant remblaiement. Cette visite de contrôle de bonne exécution des travaux est essentielle pour obtenir l’attestation de conformité finale.

La nécessité d’un diagnostic assainissement pour rendre

Lorsque vous envisagez de vendre votre bien immobilier non raccordé au tout-à-l’égout, vous devez faire réaliser un diagnostic assainissement par le SPANC. Ce diagnostic, datant de moins de 3 ans, doit être annexé au dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur.

À l’inverse, si vous envisagez d’acheter un bien, vous devrez vous assurer de la validité du diagnostic assainissement fourni par le vendeur.

La réalisation d’un diagnostic en cas de problème

Si vous constatez un dysfonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif (mauvaises odeurs, débordements, etc.), n’hésitez pas à contacter le SPANC. Celui-ci pourra alors réaliser un contrôle et vous conseiller sur les actions à entreprendre.

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Quels sont les contrôles réalisés par le SPANC ?

Le SPANC effectue deux types de contrôles distincts :

Contrôle de conception et de réalisation

Ce contrôle concerne les nouvelles installations ou les réhabilitations d’installations existantes. Il a pour objectif de vérifier la conformité du projet d’installation par rapport à la réglementation en vigueur.

Lors de ce contrôle, le SPANC examine notamment :

• Le dimensionnement de l’installation par rapport à la taille du logement
• La nature et l’implantation des différents ouvrages (fosse septique, épandage, etc.)
• Le respect des distances réglementaires par rapport aux limites de propriété, puits, etc.

Une fois les travaux terminés, le SPANC réalise une visite de contrôle de bonne exécution avant remblaiement. Si tout est conforme, il délivre alors une attestation de conformité à l’installation.

Contrôle périodique de bon fonctionnement

Ce contrôle concerne les installations existantes. Il est réalisé de manière régulière, avec une fréquence définie localement par le SPANC (maximum tous les 10 ans).

Lors de cette visite, le SPANC vérifie :

• Le bon état de fonctionnement de l’installation
• Le respect des prescriptions réglementaires
• L’entretien et la maintenance réalisés par le propriétaire

À l’issue de ce contrôle, le SPANC établit un rapport détaillé qu’il remet au propriétaire. Ce rapport indique si l’installation est conforme ou non, et peut le cas échéant prescrire des travaux de mise en conformité.

Comment se déroule un contrôle du SPANC ?

Lors d’un contrôle, le technicien du SPANC procède généralement de la manière suivante :

1. Prise de rendez-vous avec le propriétaire pour convenir d’une date de visite.
2. Avant la visite, le propriétaire doit préparer l’accès aux différents ouvrages (fosse septique, boîtes de répartition, etc.).
3. Lors de la visite, le technicien inspecte visuellement l’ensemble de l’installation et peut réaliser des mesures ou des tests complémentaires si nécessaire (test de perméabilité du sol, analyse d’eau, etc.).
4. Le technicien vérifie la conformité de l’installation par rapport à la réglementation en vigueur.
5. À l’issue de la visite, un rapport de contrôle est remis au propriétaire, indiquant les éventuelles non-conformités et les travaux à réaliser.

Il est important de noter que le propriétaire doit laisser libre accès à son installation lors du contrôle. En cas de refus, le SPANC peut appliquer des sanctions.

Le rôle du SPANC dans le diagnostic assainissement : ce qu’il faut retenir

• Le SPANC est l’organisme en charge du contrôle et de l’accompagnement des installations d’assainissement non collectif
• Ses missions principales sont de conseiller les propriétaires, de contrôler la conformité des installations et de délivrer des attestations
• Vous devez faire appel au SPANC à différentes étapes de votre projet ou de la vie de votre installation
• Le SPANC réalise deux types de contrôles : de conception/réalisation et de bon fonctionnement périodique
• Le financement du SPANC se fait via des redevances payées par les propriétaires
• En cas de non-conformité, des travaux coûteux peuvent être prescrits