Quel est le rôle du SPANC dans le diagnostic assainissement ?

Avant de déposer une demande de permis de construire pour une nouvelle habitation ou la réhabilitation d'une installation existante, vous devez impérativement contacter le SPANC. Celui-ci instruira votre dossier et vous délivrera une attestation de conformité du projet, à joindre à votre demande de permis.

Une fois les travaux commencés, vous devez prévenir le SPANC afin qu'il puisse venir contrôler la conformité de l'installation, avant remblaiement. Cette visite de contrôle de bonne exécution des travaux est essentielle pour obtenir l'attestation de conformité finale.

Lorsque vous envisagez de vendre votre bien immobilier non raccordé au tout-à-l'égout, vous devez faire réaliser un diagnostic assainissement par le SPANC. Ce diagnostic, datant de moins de 3 ans, doit être annexé au dossier de diagnostic technique remis à l'acheteur.

À l'inverse, si vous envisagez d'acheter un bien, vous devrez vous assurer de la validité du diagnostic assainissement fourni par le vendeur.

Si vous constatez un dysfonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif (mauvaises odeurs, débordements, etc.), n'hésitez pas à contacter le SPANC. Celui-ci pourra alors réaliser un contrôle et vous conseiller sur les actions à entreprendre.

Le SPANC effectue deux types de contrôles distincts :

Ce contrôle concerne les nouvelles installations ou les réhabilitations d'installations existantes. Il a pour objectif de vérifier la conformité du projet d'installation par rapport à la réglementation en vigueur.

Lors de ce contrôle, le SPANC examine notamment :

• Le dimensionnement de l'installation par rapport à la taille du logement

• La nature et l'implantation des différents ouvrages (fosse septique, épandage, etc.)

• Le respect des distances réglementaires par rapport aux limites de propriété, puits, etc.

Ce contrôle concerne les installations existantes. Il est réalisé de manière régulière, avec une fréquence définie localement par le SPANC (maximum tous les 10 ans).

Lors de cette visite, le SPANC vérifie :

• Le bon état de fonctionnement de l'installation

• Le respect des prescriptions réglementaires

• L'entretien et la maintenance réalisés par le propriétaire

À l'issue de ce contrôle, le SPANC établit un rapport détaillé qu'il remet au propriétaire. Ce rapport indique si l'installation est conforme ou non, et peut le cas échéant prescrire des travaux de mise en conformité.

Lors d'un contrôle, le technicien du SPANC procède généralement de la manière suivante :

1. Prise de rendez-vous avec le propriétaire pour convenir d'une date de visite.

2. Avant la visite, le propriétaire doit préparer l'accès aux différents ouvrages (fosse septique, boîtes de répartition, etc.).

3. Lors de la visite, le technicien inspecte visuellement l'ensemble de l'installation et peut réaliser des mesures ou des tests complémentaires si nécessaire (test de perméabilité du sol, analyse d'eau, etc.).

4. Le technicien vérifie la conformité de l'installation par rapport à la réglementation en vigueur.

5. À l'issue de la visite, un rapport de contrôle est remis au propriétaire, indiquant les éventuelles non-conformités et les travaux à réaliser.

• Le SPANC est l'organisme en charge du contrôle et de l'accompagnement des installations d'assainissement non collectif

• Ses missions principales sont de conseiller les propriétaires, de contrôler la conformité des installations et de délivrer des attestations

• Vous devez faire appel au SPANC à différentes étapes de votre projet ou de la vie de votre installation

• Le SPANC réalise deux types de contrôles : de conception/réalisation et de bon fonctionnement périodique

• Le financement du SPANC se fait via des redevances payées par les propriétaires

• En cas de non-conformité, des travaux coûteux peuvent être prescrits