Diagnostic amiante positif : que faire ?

Si le diagnostic amiante révèle la présence d'amiante dans votre bien immobilier, il est important de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des occupants.

Le diagnostic amiante est en effet obligatoire pour tout bien construit avant 1997, afin d'identifier les risques liés à ce matériau. Des travaux de désamiantage peuvent être envisagés. Ils ne sont pas obligatoires pour vendre.

Par Damien M.

6 min de lecture

24 juillet 2024

Peut-on vendre avec un diagnostic amiante positif ?

Il est possible de vendre un bien immobilier contenant de l'amiante, mais le vendeur a l'obligation d'en informer l'acheteur. Ce dernier peut alors soit accepter le bien en l'état, soit demander une diminution du prix de vente pour financer les travaux de désamiantage.

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Pour éviter une décote du bien, le vendeur peut choisir de désamianter avant de vendre. Les travaux d'enlèvement de l'amiante doivent être réalisés par des entreprises spécialisées et certifiées, afin de garantir la sécurité des intervenants et des occupants. Ils peuvent consister en un confinement des matériaux amiantés ou en un retrait total.

Combien coûte le désamiantage ?

Le coût du désamiantage varie selon la quantité d'amiante à traiter et la complexité des travaux. En moyenne, on compte entre 30 et 40 euros par m² pour le retrait de l'amiante. À ces coûts s'ajoutent ceux de l'élimination des déchets amiantés dans des filières agréées.

Quels risques de vivre dans une maison avec diagnostic amiante positif ?

L'amiante est un matériau reconnu comme cancérigène, car l'inhalation de ses fibres peut entraîner de graves problèmes de santé, notamment des cancers du poumon et des maladies respiratoires.

C'est pourquoi il est essentiel de faire réaliser un diagnostic amiante et de suivre scrupuleusement les recommandations du professionnel, que ce soit pour des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

Toute manipulation sans précaution peut exposer les occupants à des risques sanitaires.

J.B, Kadran

Malgré la connaissance des risques, l'utilisation de l'amiante dans le bâtiment n'a été interdite en France qu'en 1997, avec le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996. Depuis, sa présence dans les bâtiments anciens fait l'objet d'une surveillance étroite, à travers l'obligation de réaliser des diagnostics amiante avant toute vente, location ou travaux.

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Quelles sont les obligations réglementaires ?

La réglementation française encadre strictement la gestion de l'amiante dans les bâtiments, afin de protéger la santé des occupants et des intervenants :

  • Depuis 2013, un diagnostic amiante est obligatoire avant la vente ou la location de tout bien immobilier construit avant 1997.

  • En 2017, un décret a rendu obligatoire la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux ou démolition, pour tout bâtiment construit avant juillet 1997.

  • Le propriétaire a l'obligation de tenir à jour un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes d'un immeuble collectif.

  • Les entreprises intervenant sur des chantiers où de l'amiante a été identifiée doivent être certifiées et former leurs salariés à la manipulation de ce matériau.

  • Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces obligations, pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement.

Que faire en cas de diagnostic amiante positif ?

Lorsque le diagnostic amiante révèle la présence de matériaux contenant de l'amiante, le propriétaire doit prendre les mesures adaptées en fonction de l'état de conservation de ces matériaux :

  • Si l'état est jugé bon (niveau 1), seul un contrôle périodique tous les 3 ans est nécessaire.

  • Si l'état est moyen (niveau 2), des travaux de confinement ou de remise en état doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.

  • Si l'état est dégradé (niveau 3), des travaux de retrait complet de l'amiante doivent être entrepris dans un délai maximum de 36 mois.

Dans tous les cas, ces travaux doivent être effectués par des entreprises spécialisées et certifiées, afin de garantir la sécurité des intervenants et des occupants. Le propriétaire doit également informer les occupants de la présence d'amiante et des mesures mises en place.

Quelles sont les étapes du désamiantage ?

Lorsque des travaux de désamiantage sont nécessaires, ils se déroulent généralement en plusieurs étapes :

  1. Mise en place de mesures de confinement et de protection des zones amiantées, afin d'éviter toute dispersion de fibres.

  2. Retrait sécurisé des matériaux amiantés, en respectant des protocoles stricts pour l'emballage et l'élimination des déchets.

  3. Nettoyage minutieux de la zone, avec des aspirateurs équipés de filtres HEPA, pour éliminer toute trace de poussière.

  4. Réalisation de mesures d'empoussièrement pour vérifier l'absence de fibres d'amiante dans l'air ambiant.

  5. Remise en état de la zone, avec l'installation de nouveaux matériaux de construction conformes aux normes.

Ces travaux doivent être supervisés par un coordinateur amiante, afin de garantir le respect des procédures et la sécurité de tous les intervenants.

Diagnostic amiante positif : ce qu'il faut retenir

  • Face à un diagnostic amiante positif, il est essentiel de prendre les mesures adaptées pour assurer la sécurité des occupants.

  • Cela peut passer par des travaux de confinement ou de retrait total de l'amiante, réalisés par des entreprises spécialisées et certifiées.

  • Le coût de ces travaux peut être important, mais est nécessaire pour éliminer les risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante.

  • Le propriétaire a l'obligation d'informer les occupants et de suivre les préconisations du diagnostic.

  • En cas de vente d'un bien contenant de l'amiante, le vendeur doit en informer l'acheteur, qui pourra alors décider d'accepter le bien en l'état ou de demander une diminution du prix.

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