Faut-il payer un acompte pour une vente longue ?
Lors d'une vente longue d'une maison ou d'un appartement, le délai entre la signature du compromis et celle de l'acte authentique est volontairement allongé.
Certains acheteurs sont donc contraints de devoir verser un acompte. Sachez néanmoins que ce n'est pas une obligation et que son montant est fixé librement par les parties.
L'acompte en vente longue : une pratique courante mais pas obligatoire
En tant que vendeur, vous êtes en mesure d'exiger un acompte pour une vente longue.
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Qu’est-ce que l’acompte lors d’une vente longue ?
L'acompte est une somme versée par l'acheteur au moment de la signature du compromis de vente. Il s'agit d'un premier versement sur le prix de vente, qui sera déduit du solde à payer le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire.
La vente longue sans accompte
Mais contrairement à une idée reçue, le versement d'un acompte n'est pas une obligation légale. Aucun texte n'impose à l'acheteur de verser quoi que ce soit au moment du compromis. L'acompte est une simple clause contractuelle, qui ne lie les parties que si elles l'ont expressément prévue et acceptée.
En l'absence de clause d'acompte dans le compromis, l'acheteur n'a donc rien à verser. Et même en présence d'une telle clause, il peut toujours tenter de négocier avec le vendeur pour qu'il y renonce ou qu'il en réduise le montant. Tout dépend du rapport de force et de la confiance entre les parties.
L’usage de l’acompte en vente longue
Si le versement d'un acompte n'est jamais obligatoire, il est en revanche très fréquent en pratique. Les vendeurs sont en effet très attachés à cette garantie, qui les prémunit contre le risque d'une rétractation abusive de l'acheteur. Plus le délai entre le compromis et la vente définitive est long, plus ce risque est élevé et plus les vendeurs sont enclins à exiger un acompte.
C'est pourquoi dans le cadre d'une vente longue, où le délai entre les deux actes est supérieur aux 2 ou 3 mois habituels, la question de l'acompte se pose avec une acuité particulière.
En acceptant de repousser de plusieurs mois la signature de l'acte authentique, le vendeur prend un risque supplémentaire que l'acheteur change d'avis ou que sa situation évolue défavorablement (perte d'emploi, divorce, problème de santé...).
J.B, Kadran
Pour se couvrir contre ce risque, le vendeur demandera donc systématiquement un acompte, et probablement un acompte d'un montant plus élevé que pour une vente classique. Il pourra être difficile pour l'acheteur d'y échapper, sauf à proposer d'autres contreparties rassurantes (caution bancaire, délégation d'assurance, garantie revente...).
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Quel est le montant de l'acompte à verser en vente longue ?
Le montant de l'acompte est librement fixé par les parties dans le compromis. Il n'y a pas de minimum légal, ni de maximum. Tout est affaire de négociation.
En pratique, il est courant de prévoir un acompte représentant 5 à 10 % du prix de vente. Mais rien n'interdit d'aller au-delà, notamment pour une vente longue où le vendeur peut légitimement demander une somme plus importante pour compenser le délai supplémentaire qu'il accorde.
À l'inverse, si l'acheteur n'a pas la trésorerie nécessaire pour verser 10% du prix dès le compromis, il peut proposer un acompte plus faible, voire un simple montant forfaitaire (1000 €, 2000 €...). Tout dépend de son profil et des autres garanties qu'il peut apporter au vendeur.
Le vendeur peut-il garder l'acompte en cas d'annulation de la vente longue ?
Il faut tenir compte du délai de rétractation de 10 jours, pendant lequel l'acheteur peut renoncer au compromis sans avoir à justifier de motif. S'il se rétracte pendant ce délai, il récupère intégralement l'acompte versé. Un acompte trop élevé peut donc se retourner contre le vendeur.
En dehors de ce cadre, il est possible que le compromis prévoie que le vendeur conserve l'acompte en cas d'annulation de la vente sans motif valable par l'acheteur. Cela peut être perçu comme un dédommagement pour avoir bloqué la vente du bien.
Les modalités de versement de l'acompte en vente longue
L'acompte est généralement versé le jour de la signature du compromis, par virement ou par chèque. Il est remis, non pas directement au vendeur, mais sur un compte séquestre ouvert par le notaire ou l'agence immobilière.
Ce compte séquestre garantit la neutralité et la sécurité de l'opération. La somme est bloquée jusqu'à la signature de l'acte authentique ou jusqu'à la défaillance d'une des conditions suspensives du compromis (refus de prêt, exercice d'un droit de préemption, découverte d'un vice caché...).
Payer un acompte pour une vente longue : ce qu'il faut retenir
Le versement d'un acompte n'est jamais obligatoire, même pour une vente longue, sauf clause contraire du compromis
En pratique, l'acompte est quasi-systématiquement demandé par le vendeur, surtout quand le délai de réitération est allongé
Le montant de l'acompte est librement négocié, souvent entre 5 et 10 % du prix, voire plus pour une vente longue
L'acheteur peut tenter de réduire le montant de l'acompte s'il propose d'autres garanties au vendeur
L'acompte est versé sur un compte séquestre et restitué à l'acheteur si la vente échoue pour une cause légitime
Seule une rétractation abusive de l'acheteur, après le délai de réflexion, permet au vendeur de conserver l'acompte