Vente en cascade : que faire en cas de refus de prêt ?

Lorsqu'un acheteur essuie un refus de prêt de la part de sa banque, cela entraîne l'annulation automatique de la vente si une condition suspensive d'obtention de prêt était prévue dans le compromis. L'acheteur est alors délié de son engagement sans avoir à verser d'indemnité au vendeur. S'il avait déjà payé un dépôt de garantie ou des frais, ces sommes doivent lui être intégralement remboursées. 

Mais dans le cadre d'une vente en cascade, les répercussions ne s'arrêtent pas là. En effet, si un acheteur du milieu de la chaîne ne peut plus acheter, cela remet en cause son propre engagement de vendre à l'acheteur suivant. Par un effet domino, c'est toute la chaîne de transactions qui menace de s'effondrer si aucune solution n'est trouvée. 

Les conséquences sont alors lourdes pour tous les intervenants : 

• L'acheteur défaillant perd l'opportunité d'acquérir le bien convoité et doit recommencer ses recherches depuis le début 

• Le vendeur de ce même bien voit la vente annulée et doit remettre son bien sur le marché, avec le risque de ne pas retrouver tout de suite un acquéreur au même prix 

• Les autres vendeurs et acheteurs de la chaîne sont eux aussi impactés, puisque leurs ventes et achats respectifs sont conditionnés à la réalisation des transactions précédentes et suivantes 

C'est donc tout le montage qui vacille et qui doit être repensé, avec des délais et des coûts supplémentaires pour toutes les parties. Sans compter le stress et la déception engendrés par cette situation. 

Face à un refus de financement, l'acheteur concerné doit d'abord en informer au plus vite le vendeur et les autres intervenants de la chaîne (agents immobiliers, notaires). Mieux vaut jouer la transparence pour que chacun puisse prendre ses dispositions. 

Ensuite, plusieurs options sont envisageables pour tenter de sauver la vente en cascade : 

• Renégocier avec la banque : l'acheteur peut essayer de faire modifier son plan de financement, d'apporter plus de garanties ou de faire jouer la concurrence pour obtenir son prêt malgré tout. Un courtier peut l'aider dans ces démarches. 

• Trouver un autre financement : si la banque ne veut pas revenir sur sa décision, l'acheteur peut se tourner vers un autre établissement ou envisager d'autres solutions comme un prêt familial, un apport personnel plus important, une hypothèque... 

• Solliciter un délai supplémentaire : l'acheteur peut demander au vendeur un délai pour trouver une alternative au prêt refusé, en contrepartie éventuellement d'une indemnité. Cela suppose que le vendeur et les autres parties acceptent de repousser les dates prévues initialement. 

• Se faire substituer : si vraiment aucune solution de financement n'est possible, l'acheteur défaillant peut proposer de se faire remplacer par un autre acquéreur solvable pour maintenir la chaîne. Cela nécessite de trouver rapidement un repreneur et de faire accepter cette substitution à toutes les parties. 

Si malgré ces tentatives, la vente ne peut avoir lieu, il faudra alors l'annuler et indemniser les éventuels préjudices subis par les vendeurs (perte de chance de vendre à ce prix, frais engagés...). Un accord amiable est souvent préférable pour sortir de l'impasse, mais un recours contentieux n'est pas exclu.

• Bien s'assurer de sa capacité d'emprunt en amont, en faisant une simulation avec sa banque ou un courtier. Mieux vaut avoir une idée claire de son budget et de ses chances d'être financé avant de s'engager. 

• Conditionner son achat à l'obtention du prêt, en prévoyant systématiquement une condition suspensive dans le compromis ou le contrat de réservation. Et veiller à remplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir son offre de prêt dans les temps. 

• Prévoir un délai suffisant entre le compromis et la vente définitive pour avoir le temps de monter son dossier de financement et d'obtenir une réponse ferme de la banque. Un délai d'au moins 45 jours est recommandé. 

• Être transparent avec le vendeur et les autres intervenants sur son plan de financement et l'avancée de ses démarches. Mieux vaut prévenir en amont d'un éventuel refus de prêt plutôt que de le subir après coup. 

• Anticiper un éventuel plan B en cas de refus (autre banque, autre financement, caution...) pour ne pas être pris au dépourvu et pouvoir réagir rapidement. Avoir un apport personnel conséquent est aussi un plus pour convaincre les banques. 

• Un refus de prêt entraîne l'annulation automatique de la vente si une condition suspensive d'obtention de prêt était prévue 

• Dans une vente en cascade, cela peut faire s'effondrer toute la chaîne de transactions par un effet domino 

• Pour éviter cela, l'acheteur refusé peut tenter de renégocier avec sa banque, trouver un autre financement, demander un délai ou se faire substituer 

• Si aucune solution n'est trouvée, la vente doit être annulée avec d'éventuelles indemnités à la clé 

• Quelques précautions permettent de limiter ce risque : bien évaluer sa capacité d'emprunt, prévoir une condition suspensive, être transparent...