Comment vérifier la solvabilité de l'acquéreur en immobilier ?

La solvabilité de l'acquéreur est un élément crucial à prendre en compte lors de la vente d'un bien immobilier. Pour sécuriser votre opération en tant que propriétaire, vous pouvez consulter l'offre de prêt proposée par la banque pour financer le projet.

Quand plusieurs acheteurs formulent une offre, cela permet de déterminer à qui vendre son bien sans prendre de risque. Le recours à une agence est aussi important pour vérifier la solvabilité de l'acquéreur.

Par Marion J.

6 min de lecture

24 juillet 2024

Demander une simulation de prêt pour vérifier la solvabilité de l'acquéreur

Demandez à l'acheteur de fournir une simulation de prêt immobilier réalisée par un organisme financier.

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Cette simulation permettra de déterminer le montant du prêt que l'acheteur peut obtenir, le taux d'intérêt et la durée du remboursement. Le fait qu'il dispose déjà d'une simulation de prêt indique aussi qu'il est véritablement décidé à acheter.

En plus de ce document, vous pouvez également lui demander de préciser s'il dispose déjà d'une pré-approbation de prêt de la part d'un organisme financier. Cela vous donnera une idée claire de sa capacité à obtenir un financement.

Demander un accord de principe pour vérifier la solvabilité de l'acquéreur

Pour aller encore plus loin, vous pouvez aussi demander un accord de principe de la banque, pour suivre le financement. Cela vous permettra de savoir si les organismes prêteurs sont véritablement prêts à suivre l'acheteur dans sa demande de financement.

Ce type de justificatif peut vous permettre de gagner un temps précieux, notamment si une clause de condition suspensive permet à l'acheteur de se rétracter si la banque n'octroie pas le crédit.

Selon le Code de la consommation, la banque a le devoir de vérifier la solvabilité de son client avant de lui prêter de l’argent et de formuler ce type d’accord.

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Vérifier les disponibilités financières de l’acheteur

Il est aussi possible que l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier n’ait pas recours au crédit pour financer son projet. Vous êtes alors légitime à demander des justificatifs concernant la disponibilité des fonds pour financer le projet.

Vous pouvez ainsi demander ce qu'on appelle une attestation de ressources financières. Ce document, produit par la banque, vous permet de vérifier les dires de l’acheteur.

Vérifier les revenus de l'acheteur

Demandez à l'acheteur de fournir des justificatifs de revenus, tels que des bulletins de salaire, des déclarations d'impôt ou des bilans comptables. Cela vous permettra de vérifier que l'acheteur a des revenus stables et suffisants pour rembourser son prêt.

Vous pouvez également demander à l'acheteur de fournir des informations sur la stabilité de ses revenus, telles que la durée de son emploi actuel ou la nature de ses revenus (salaire fixe, revenus variables, etc.).

L'acheteur n'a aucune obligation de vous fournir ce type d'informations personnelles. En revanche, le fait qu'il fasse preuve de transparence peut être un bon indicateur de son désir d'acheter votre bien.

Quel professionnel pour vérifier la solvabilité d’un acheteur ?

Certains professionnels peuvent vous aider à vérifier la solvabilité d'un acquéreur. C'est notamment le cas de l'agent immobilier, véritable partenaire conseil encadrant la vente de votre logement. Celui-ci se charge de passer en revue le dossier financier des candidats positionnés sur votre bien afin de vous guider sereinement jusqu'à la signature du compromis de vente.

Le courtier en prêt immobilier

Les courtiers en prêt immobilier sont des experts en financement immobilier. Ils peuvent aider un particulier à trouver le meilleur prêt immobilier pour l'acheteur, ainsi qu'à vérifier sa solvabilité. Ils ont accès à un large éventail de prêteurs et peuvent négocier les meilleures conditions pour l'acheteur.

En tant que vendeur, le fait qu'un acheteur passe par un courtier est un véritable atout. Ce dernier pourra produire des documents justificatifs de la capacité de financement de son client.

Le notaire pour vérifier la solvabilité de l’acheteur

Les notaires sont des professionnels du droit immobilier. Ils peuvent vous aider à vérifier la solvabilité de l'acheteur en examinant ses documents financiers, tels que ses bulletins de salaire, ses déclarations d'impôts et ses relevés de compte bancaire. Ils peuvent également vous aider à rédiger le contrat de vente et à s'assurer que la transaction se déroule en toute sécurité.

L’avocat spécialisé en immobilier

Les avocats spécialisés en immobilier peuvent vous conseiller sur les aspects juridiques de la vente d'un bien immobilier, y compris la vérification de la solvabilité de l'acheteur. Ils peuvent également vous représenter dans les négociations avec l'acheteur et vous aider à résoudre tout litige qui pourrait survenir.

Les frais entraînés par l'appel à un professionnel du droit comme celui-ci peuvent paraître importants, en vue d'une simple vente de maison ou d'appartement. La protection et le cadre juridique qu'il apporte permettent néanmoins d'assurer une vente sereine.

Les sociétés de cautionnement

Les sociétés de cautionnement peuvent fournir une caution à l'acheteur, ce qui signifie qu'elles garantiront le remboursement du prêt immobilier si l'acheteur ne peut pas le faire. Cela peut être une option intéressante si l'acheteur n'a pas une solvabilité suffisante.

Les organismes de crédit

Les organismes de crédit peuvent fournir des rapports de solvabilité sur les acheteurs potentiels. Ces rapports contiennent des informations sur l'historique de crédit de l'acheteur, ainsi que sur ses revenus et ses dettes.


Vérifier la solvabilité d’un acheteur en immobilier : ce qu’il faut retenir

Voici un récapitulatif des moyens de vérifier la solvabilité d’un acheteur :

  • Demandez une simulation de prêt,

  • Demandez un accord de principe,

  • Vérifiez les disponibilités financières de l’acheteur,

  • Vérifiez ses revenus,

  • Faites appel à des professionnels pour vérifier sa solvabilité.

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