Combien de temps est nécessaire pour diviser un terrain ?

Il faut en moyenne 3 mois pour diviser un terrain. Ce délai est nécessaire pour effectuer toutes les formalités administratives de division parcellaire. N'hésitez pas à vous renseigner directement auprès de la mairie dont dépend le terrain. Elle pourra vous renseigner sur les délais de traitement des dossiers.

La démarche peut être aussi beaucoup plus longue, notamment lorsqu'un tiers s'oppose au bornage établi par le géomètre. Zoom sur les détails temporels d'une division de terrain.

Par Marion J.

4 min de lecture

21 décembre 2023

Combien de temps durent les démarches administratives de division du terrain ?

Les délais administratifs représentent parfois un motif de découragement pour les particuliers. Pour une demande de division parcellaire, comme pour une demande de permis de construire, les délais sont d’environ 3 mois, chaque étape étant associée à un délai.

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Combien de temps faut-il pour consulter le PLU ?

La première étape pour établir la faisabilité du projet est de consulter le plan local d’urbanisme et le plan d’occupation des sols. Ces deux documents, que l’on appelle aussi PLU et POS regroupent toutes les règles locales.

Deux solutions s’offrent à vous pour pouvoir les consulter. Vous pouvez tout d’abord vous rendre au service urbanisme de votre municipalité. La plupart des mairies proposent aussi de pouvoir les consulter en ligne, directement sur leur site internet. Il vous appartient néanmoins de vérifier qu’il s’agit de la dernière version disponible.

Vous l’aurez donc compris, il n’y a pas de délai particulier pour pouvoir consulter le PLU ou le POS. Cette partie des démarches est donc rarement prise en compte pour savoir combien de temps il faut pour diviser un terrain.

Combien de temps est nécessaire pour obtenir le certificat d'urbanisme opérationnel ?

Il faut ensuite demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document vous permet aussi d’étudier la faisabilité du projet. Il est néanmoins propre au terrain que vous souhaitez diviser. Il vous permet notamment de savoir si l’accès à la voirie est adapté ou encore si chaque lot pourra accéder aux différents réseaux.

Le délai de délivrance du certificat d’urbanisme opérationnel est de deux mois. Attention, le document n’est valable que 18 mois.

M.G, Kadran

Combien de temps pour la déclaration préalable de division parcellaire ?

Vous devez ensuite déposer votre déclaration préalable de division parcellaire. Elle permet d’avertir la mairie de votre projet. Le dossier sera ensuite instruit pour savoir si l’autorisation de division parcellaire vous est accordée. On parle de permis d’aménagement, lorsque aucune construction n’est envisagée immédiatement.

En fonction des caractéristiques de votre terrain, il faudra entre 1 et 2 mois pour obtenir ce document. Il est valable pour une durée de 2 ans.

Le délai de recours des tiers pour diviser un terrain

Une fois le permis obtenu, vous devrez l’afficher sur le terrain. Les tiers disposent de 2 mois, pour effectuer un recours empêchant la division parcellaire. Par exemple, si un voisin pense avoir des raisons légitimes de s’opposer au projet, il peut tenter de faire valoir ses droits pendant cette période.

L’obtention du permis de construire : un délai supplémentaire !

Si vous souhaitez demander un permis de construire pour un ou plusieurs lots du terrain, vous devrez attendre la décision de la mairie suivant la déclaration préalable. Vous devez effectivement être en possession d’une décision de non opposition à la déclaration préalable pour effectuer votre demande.

Les délais d’obtention d’un permis de construire sont généralement de 3 mois. Ils viennent s’ajouter aux démarches de division parcellaire, si vous vous trouvez dans cette situation.

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Combien de temps faut-il pour le bornage d’un terrain ?

Les démarches administratives ne sont pas les seules à prendre en compte, pour savoir en combien de temps diviser son terrain.

Les délais d’intervention du géomètre

L’intervention du géomètre expert a souvent lieu entre la consultation du PLU et la demande de certificat d’urbanisme opérationnel. En fonction de la région où vous habitez, les délais pour prendre rendez-vous avec ce professionnel peuvent être de plus d’un mois. L’intervention du géomètre peut aussi être longue. Sur un grand terrain, le bornage peut prendre plus d’un mois.

La contestation du bornage pour une division de terrain

Le temps pour diviser un terrain peut aussi être allongé en cas de contestation du bornage. Le propriétaire de la parcelle collé au terrain à diviser peut s’opposer au bornage effectué par le géomètre expert. Dans ces cas-là, la seule solution reste la saisie du Tribunal de Grande Instance. Ce dernier va exiger un bornage judiciaire, qui servira de base au projet de division du terrain. Il faut compter environ un an, si vous devez vous lancer dans cette démarche.


L’avantage de la vente longue pour diviser un terrain

Lorsqu’un promoteur choisit d’acheter un terrain qui sera ensuite divisé, il propose généralement une vente longue au vendeur. Cela permet d’allonger le délai de vente du bien, le temps notamment de vérifier la faisabilité du projet.

Au-delà de 18 mois, la vente longue doit être officialisée par un notaire, cela peut vous permettre d’effectuer toutes les démarches relatives à la division parcellaire, sans perdre de temps pour trouver un acheteur.

Nos autres guides sur la division parcellaire

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