Chalet en bois habitable sans permis de construire, est-ce possible ?

La loi prévoit de dispenser dans une certaine mesure les constructions temporaires de l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Ainsi selon l’article R421-5 du code de l’Urbanisme, vous pouvez installer un chalet en bois habitable sur un terrain abritant déjà une construction pour une durée allant jusqu’à 3 mois (ou 15 jours si vous vous situez dans un secteur préservé). Le terrain doit ensuite être restauré à son état d’origine.

La loi interdit la construction d’un chalet en bois habitable sans permis de construire si celui-ci est érigé sur un terrain nu. En cas de manquement, vous êtes entre autres passible d’une amende allant jusqu’à 6 000 €/m² construit et jusqu’à 300 000 € en cas de non-respect des décisions de justice énoncées.

Quel qu’il soit, un bâtiment à destination d’habitation doit contenir les commodités nécessaires à une qualité de vie décente.

Attention : habitable ne veut pas forcément dire à titre de résidence principale permanente. Le chalet en bois sans permis de construire aura le plus souvent vocation à accueillir une chambre d’amis, un coin détente ou encore une salle de jeux pour les enfants. Une cuisine et des WC peuvent y être installés de sorte de créer un studio indépendant, par exemple.

Pour la construction de votre chalet en bois habitable sans permis de construire, il est tout de même recommandé de faire appel à un architecte. Celui-ci définira la superficie et l’agencement idéaux en fonction de vos besoins, un travail peu aisé dès lors qu’il s’agit de faibles superficies.

De nombreuses entreprises commercialisent actuellement des chalets en bois de dimensions plus ou moins élevées pour livraison directement sur chantier. Ces structures sont pour la plupart déjà montées et isolées (traitement du bois, double vitrage, travail de la toiture…) lorsqu’il s’agit de petites superficies. Attention toutefois à la qualité du bois et aux remontées d’humidité en fonction du climat, si vous optez pour un modèle à prix réduit.

La construction de chalets d’une plus grande superficie (plusieurs pièces) et répondant à la RT 2012 est également envisageable et de plus en plus répandue. Certains modèles intègrent même une terrasse et une mezzanine, mais il y a fort à parier que vous aurez alors besoin d’un permis de construire, notamment s’il s’agit d’une construction sur terrain nu.

Autre démarche que vous pouvez mener pour rendre un terrain constructible, la contestation du PLU. Cette démarche se rapproche de la demande de modification. Toutefois, elle ne repose pas sur un recours gracieux, mais bien sur une contestation directe du PLU, sur le fond ou sur la forme.

Il existe une grande variété de voies de recours. Vous pouvez par exemple mettre en cause un zonage jugé inapproprié ou un coefficient des sols considéré comme insuffisant. Un accompagnement par un professionnel du droit est recommandé pour que votre recours soit fondé et puisse donner lieu à une réponse positive.

Si votre terrain est jugé comme non constructible à cause de la nature des sols, tout n’est pas pour autant perdu. Le document qui fait autorité est l’étude de sol, également appelée étude géotechnique. Menée par un géotechnicien, elle permet une connaissance détaillée des sols de fondation. On peut y apprendre la sensibilité à l’eau, les tassements ou gonflements à attendre dans le futur, les capacités portantes de l’ensemble ou encore le risque sismique. Cette étude, même si elle se conclue par l’identification d’un ou de plusieurs risques, peut vous aider à rendre un terrain constructible. Oui, une fois les risques connus, vous pouvez agir et faire de votre projet de construction une réalité.

• Adaptez le projet en fonction des résultats de l’étude. Le projet doit être adapté pour que sa structure et son habilité puissent être compatibles avec la nature des sols. Il ne sera peut-être pas possible de construire sur plusieurs niveaux ou encore dans une partie précise du terrain… mais le projet peut peut-être aboutir avec des adaptations. Elles ne sont pas nécessairement très couteuses si elles sont prévues dès le début, et ne nécessiteront qu’un surcoût en matière d’étude, pas obligatoirement en matière de matériaux / construction.

• Vous pouvez changer totalement de projet si les risques ne sont pas maitrisés. Changer la configuration du bâtiment, son emplacement, l’emprise au sol, etc.

Beaucoup d’anciens terrains urbains peuvent être qualifiés de terrains non constructibles. On parle alors d’une impossibilité liée à l’aménagement propre de la parcelle, qui rend toute nouvelle construction ou toute extension impossible. La construction en place ne respecte pas le PLU ou encore le règlement en vigueur en matière de hauteur des bâtiments, emprise au sol, etc.

Si vous rencontrez ce cas précis d’une constructibilité réglementairement subordonnée à une restructuration d’ensemble de l’aménagement, alors vous n’avez d’autre choix que de vous soumettre aux règles. Il faut réaménager et/ou reviabiliser lorsque cela est nécessaire. Le cas peut se présenter si vous faites l’acquisition d’un ancien espace industriel ou d’un vieux local commercial situé dans une zone urbaine. En théorie, il est possible d’y construire… mais votre projet doit au préalable être basé sur un réaménagement complet et une adaptation de la parcelle (raccordement aux réseaux, démolition, etc.)