Plan en coupe du terrain et de la construction - PCMI3
Vous avez confirmé que votre terrain est constructible et souhaitez déposer un dossier de permis de construire ou un dossier de déclaration préalable de travaux, alors de nombreux documents sont exigés. Parmi eux, le plan en coupe est un document incontournable. Mentionné avec la référence PCMI 3, le plan en coupe est obligatoire pour un permis de construire et nécessaire selon les cas pour une déclaration préalable de travaux (il sera alors baptisé DP3). Intéressons-nous en détails au plan en coupe du terrain et de la construction, avec notamment un focus sur la création de ce document afin de vous aider dans vos démarches.
Qu’est-ce qu’un plan en coupe ?
Une fois que les démarches pour savoir si un terrain est constructible sont terminées, vous pouvez passer à la suite. Commençons par une définition du plan en coupe. Il faut pour cela se rapporter aux règles qui sont détaillées au sein du Code de l’urbanisme, et plus particulièrement dans l’article R 431-10 b en ce qui concerne le plan en coupe.
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Le plan en coupe permet à l’administration en charge de l’urbanisme d’apprécier le projet et d’évaluer son implantation future, pour vous donner une réponse favorable. Le plan en coupe est indiqué sous le nom PCMI 3 (pour Permis de Construire d’une Maison Individuelle 3). Il vient compléter une liste de plans exigés selon la situation. Ainsi, pour une demande de permis de construire, les plans et notice à joindre dans tous les cas vont de PCMI1 à PCMI5 (ainsi que les photos et documents graphiques PCMI6 à PCMI8).
Un plan de situation (PCMI1)
Le plan de masse (PCMI2)
Une coupe bâtiment/terrain (PCMI3)
Une notice décrivant le contexte du projet (PCMI4)
Les plans des façades et des toitures (PCMI5)
Des photos du terrain et un document graphique représentant la maison dans le paysage (PCMI6, PCMI7, PCMI8)
Dans le cas d’une déclaration préalable de travaux, le plan en coupe devient alors DP3 (Déclaration Préalable 3). Le document DP3 fait partie également d’une liste de documents exigés pour une DP constructions et travaux non soumis à permis de construire.
Un plan de situation (DP1)
Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (DP2)
Un plan en coupe du terrain et de la construction (DP3)
Un plan des façades et des toitures (DP4)
Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie (DP5)
Différents documents complémentaires si le projet crée ou modifie une construction visible depuis l’espace public ou encore pour les cas de divisons foncières non soumises à permis d’aménager (DP6 à DP10).
Un plan en coupe peut être réalisé par vos propres moyens. En effet, rien ne vous oblige à confier cette étape à un professionnel. Le dessin d’un plan en coupe reste toutefois assez technique et complexe. Sa mauvaise exécution peut rendre votre demande caduque. Demandez l’aide d’un professionnel si vous n’avez pas les compétences ou si vous ne voulez pas perdre de temps, et avoir l’assurance d’un document PCMI3 conforme aux attentes.
M.G, Kadran
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Les détails du plan en coupe du terrain et de la construction (PCMI 3)
Pour que votre demande de permis de construire puisse aboutir, votre plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain doit respecter quelques règles.
Le document doit préciser l’implantation de la construction par rapport au terrain naturel (TN) à la date du dépôt de la demande de permis de construire. Le document PCMI3 indique alors la manière dont l’aménagement des espaces extérieurs va s’insérer et prendre en compte le relief existant. Ces aménagements peuvent être les terrasses, aires de stationnement, voie de desserte. Il est alors facile d’appréhender le profil du terrain après travaux. On retrouve souvent les abréviations SF (sol fini) ou TF (terrain fini) sur le document PCMI3.
Que doit-on retrouver obligatoirement sur le document PCMI3 ou DP3 ?
L’échelle du document et des cotations. Tous ces éléments vont aider le service urbanisme en charge de l’étude de votre dossier à contrôler le respect des règles de hauteur tant du bâti que du modelage du terrain.
Le profil et les niveaux du terrain naturel et ceux après travaux s’ils sont modifiés.
Le profil et les hauteurs de la construction par rapport au terrain naturel. Inutile de faire apparaitre sur ce document les planchers et autres éléments intérieurs.
Les constructions existantes. Il convient d’illustrer le bâtiment principal et les annexes. Ainsi, dans le cas d’une extension, n’oubliez pas de faire figurer la partie déjà existante ainsi que le projet de construction.
Les adaptations nécessaires à la topographie. Indiquez la présence future d’un escalier, d’une rampe d’accès ou d’un éventuel mur de soutènement.
Si votre projet modifie des éléments souterrains, alors il faut que ces derniers apparaissent. Il s’agit des éléments en-dessous du niveau du sol comme les vides sanitaires, bassins de piscine, etc.
Bon à savoir !
Un seul plan en coupe du terrain et de la construction est imposé par la loi. Il peut parfois être nécessaire, selon les terrains et l’implantation retenue, d’effectuer plusieurs coupes pour une meilleure compréhension.
Nous vous recommandons de faire l’effort de fournir deux plans PCMI3. L’un de l’état existant (avant travaux) et un autre de l’état projeté (après travaux). Votre projet sera mieux compris et aura plus de chances d’obtenir une réponse positive de la part de l’administration.
Créer un plan en coupe : conseils pour le PCMI3
Nous vous livrons plusieurs conseils afin de réaliser un PCMI3 conforme et permettant à l’administration de juger la recevabilité de votre dossier.
Sélectionnez l’emplacement de votre projet de manière optimale
Il est préférable de placer la maison sur un plat naturel du terrain (lorsque cela est possible). Peut-être avez-vous envie d’aménager votre future construction sur une partie spécifique de votre terrain, mais ne perdez pas de vue les contraintes budgétaires : moins il y a de terrassement à faire, moins les coûts sont élevés. De plus, moins les travaux de terrassement sont importants, et plus l’impact sur le paysage est limité. Un bon point pour le service urbanisme.
Utilisez des données de dénivelé précises
Pour créer un plan en coupe recevable, il faut prendre des mesures sur le terrain et connaître le dénivelé. En ayant des mesures précises, vous pourrez ensuite dessiner le plan pour y intégrer la maison, la courbe du dénivelé et reporter les mesures pour une meilleure compréhension. Comment connaître le dénivelé de votre terrain ? Vous avez plusieurs solutions à votre disposition : faire appel à un géomètre ou louer une lunette de mesure.
Pensez à mentionner toutes les mesures
Le document PCMI 3 doit indiquer les mesures de la maison par rapport au sol naturel et après terrassement. Ne pas oublier la distance de la maison par rapport aux limites de parcelle. Enfin, n’oubliez pas de reporter la position de la coupe sur le plan de masse (PCMI2). Vous pouvez faire apparaitre sur le document PCMI2 la position précise de la coupe grâce à des pointillés.