Attention ! En 2025, votre logement sera peut-être interdit à la location à cause de ça...
Vous souhaitez mettre votre logement en location prochainement ? Faites attention, car il est possible que ce dernier soit considéré comme “indécent” par la loi. Si c’est le cas, il sera tout simplement impossible de le mettre sur le marché ! Voyons pourquoi la rénovation énergétique risque bien de devenir indispensable si votre logement est ancien...
Pourquoi interdire à la location certains logements ?
Si les dernières années nous ont bien confirmé une chose, c’est que la planète est bel et bien en danger. Catastrophes naturelles à répétition, changement climatique... Il est temps pour les humains de changer progressivement de mode de vie. Et cela passe bien entendu... par le logement !
Cet espace de confort et d’intimité occupe le cœur de nos vies, et par conséquent, entraine une pollution malheureusement encore aujourd’hui importante. Selon le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le secteur du bâtiment génère chaque année 23 % des émissions de gaz à effet de serre français.
Pour endiguer ce phénomène lié au secteur de l’immobilier et de la construction (mais pas que !), le gouvernement a pris des décisions particulièrement drastiques : zéro artificialisation nette, avec la diminution progressive mais déjà en marche de la bétonisation d’ici à 2050, renforcement des règlementations environnementales dans les constructions nouvelles avec la RT2020...
Mais également l’interdiction progressive de la mise en location des logements considérés comme des passoires énergétiques. Et cette dernière évolution est déjà bien entamée, puisqu’une catégorie de logements est interdite... dès cette année. Je vous en indique plus sur le sujet un peu plus bas.
Il existe une façon indéniable de savoir si un logement est une passoire thermique ou non : le Diagnostic de Performance Energétique. Ce dernier, réalisé par un diagnostiqueur immobilier, un professionnel certifié, peut vous en apprendre davantage sur la façon dont l’énergie est consommée dans votre bien immobilier. Depuis le 1er juillet 2021, il est tout simplement obligatoire lors de la vente ou de la mise en location d’un bien, et l’étiquette énergie doit être spécifiée sur toute annonce immobilière.
Cette étiquette énergétique se décompose de cette façon :
Le logement se voit attribué une lettre allant de A à G.
Chaque lettre représente une fourchette de consommation. A représente ainsi les logements les plus économes, G, les plus énergivores.
Le tableau ci-après détaille la consommation énergétique du logement pour chaque étiquette DPE
Quels logements sont interdits à partir de cette année ? Et à partir de 2025, 2028 et 2034 ?
Comme vous l’aurez compris, les logements qui sont compris entre les étiquettes E et G sont les plus énergivores. Et si votre logement est dans cette situation, nous avons une mauvaise nouvelle à vous annoncer : ils vont tout simplement être interdits à la location dans les prochaines années ! Il ne vous restera donc plus qu'à valoriser votre logement afin d'améliorer rapidement son efficacité énergétique.
Les critères de décence, tels que définis par la loi, nous apprennent donc que les logements, afin d’être qualifiés de “décents”, doivent depuis le 1er janvier 2023 avoir une consommation d’énergie inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Comme indiqué dans le tableau précédent, tous les logements de la classe G sont donc désormais interdits à la location et à la vente, tant qu’ils n’auront pas été rénovés énergétiquement ! Mais ce n’est pas tout, dans les prochaines années, les logements classés F, E et D seront également interdits, selon le calendrier suivant :
Les logements de la classe DPE F dès le 1er janvier 2025
Les logements de la classe DPE E dès le 1 er janvier 2028
Et enfin, les logements de la classe D dès le 1er janvier 2034.
Comment savoir si mon logement est une passoire thermique ?