Cette juriste donne une astuce imparable pour prouver une perte d'ensoleillement dans sa maison

Une perte d'ensoleillement se produit lorsque quelque chose modifie la quantité de lumière solaire naturelle atteignant votre propriété. Cette situation peut découler de divers facteurs : la construction d'un bâtiment haut voisin, la pousse rapide d’arbres ou l’installation d’une structure telle qu’une pergola par un voisin. 

L’importance de l'ensoleillement repose sur plusieurs points : 

• Santé : manquer d'ensoleillement peut affecter votre santé. Le soleil est une source vitale de vitamine D et joue un rôle clé dans le moral et le rythme circadien. 

• Économie d'énergie : un ensoleillement suffisant permet de réduire les dépenses de chauffage et d'éclairage. 

• Bien-être : la lumière naturelle a un effet positif prouvé sur le bien-être et l’humeur général. 

Lorsqu'il s'agit de prouver une perte d'ensoleillement, la démarche peut sembler compliquée. Toutefois, une juriste spécialisée dans le droit immobilier propose une méthodologie efficace : 

1. Commencez par documenter la situation initiale. Gardez les photographies, vidéos ou toute autre forme de documentation illustrant l'état d'ensoleillement de votre propriété avant le changement. 

1. Utilisez des outils techniques comme les logiciels de simulation de trajectoire solaire pour présenter des preuves tangibles de la différence d’ensoleillement avant et après le changement. 

1. Consignez tous les changements ou constructions qui ont eu lieu autour de votre propriété et qui pourraient être responsables de la perte d'ensoleillement. 

1. Faites appel à un expert qui pourra effectuer une étude d'impact environnemental ou d'ensoleillement pour soutenir votre dossier avec des données scientifiques. 

1. Consultez un avocat spécialisé qui pourra vous aider dans les démarches juridiques, que ce soit pour une médiation ou une action en justice, si le dialogue ne suffit pas. 

Les règles concernant l'ensoleillement et la luminosité des propriétés sont régies par différentes dispositions légales. Le Code civil, à travers ses articles 674 et 675, établit des restrictions sur les servitudes de vue et de lumière. Ces règles interdisent toute construction d'ouvertures ou atteinte à l'ensoleillement des voisins sans respecter les distances réglementaires. En somme, les propriétaires ont le droit à un ensoleillement équilibré, préservé des perturbations causées par les bâtiments environnants.