Combien de temps est valable un DPE pour une vente ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objectif d’informer l’acquéreur sur les performances énergétiques de l’habitation. Des informations valides et à jour en matière d’énergie et de consommation du bâtiment sont donc essentielles pour l’acheteur. Ce document est désormais valable 10 ans.

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Attention, la durée de validité est potentiellement plus courte s’il a été réalisé avant 2021.

Durée de validité du DPE pour la vente d’une maison

Voici les durées de validité à connaître pour savoir si vous devez refaire un DPE obligatoire pour vendre.

Combien de temps est valable un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ?

Selon la réglementation en vigueur avant la réforme de 2021, un DPE était valable pendant 10 ans. Cependant, la nouvelle réglementation a introduit des durées de validité différentes pour les diagnostics effectués avant cette date.

• Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ils n’ont donc été valables que 5 à 10 ans selon leur date de réalisation. 

Par exemple, un DPE effectué le 15 mars 2013 était initialement valable jusqu’au 15 mars 2023, soit 10 ans. Mais depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus utilisable, même s’il n’a pas encore atteint sa date d’expiration théorique.

• Pour les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, la durée de validité a été fixée jusqu’au 31 décembre 2024. Ils restent donc utilisables pendant 3 à 6 ans selon leur date de réalisation. 

Par exemple, un DPE réalisé le 20 avril 2018 était initialement valable jusqu’au 20 avril 2028, soit 10 ans. Mais depuis la réforme, sa validité a été réduite au 31 décembre 2024, soit 6 ans et 8 mois après sa réalisation.

• Depuis la réforme du 1er juillet 2021, un DPE réalisé à compter de cette date est valable 10 ans, comme c’était le cas auparavant. 

Ainsi, un diagnostic effectué le 1er septembre 2023 sera valable jusqu’au 1er septembre 2033. Le propriétaire n’aura pas à le refaire avant cette échéance, sauf s’il réalise des travaux substantiels modifiant les performances énergétiques du logement.

Pourquoi cette différence de validité ?

Le DPE a fait l’objet d’une profonde réforme, ayant entraîné une nécessité de réduire la durée de validité de certains DPE trop anciens.

L’opposabilité renforcée du DPE

La réforme du DPE entrée en vigueur le 1er juillet 2021 a apporté de nouvelles exigences, notamment l’opposabilité du diagnostic. Cela signifie que l’acquéreur peut désormais se retourner contre le vendeur si les informations du DPE s’avèrent erronées et lui causent un préjudice.

L’objectif de fiabilité

Au-delà de l’opposabilité, la réforme de 2021 visait également à améliorer la fiabilité des DPE. Les méthodes de calcul ont été revues et les informations à collecter par le diagnostiqueur ont été étoffées, passant de 30 à 60 points de contrôle.

Ces évolutions ont pour but de réduire les écarts de résultats entre les différents diagnostiqueurs, et de s’assurer que le DPE reflète au mieux les performances énergétiques réelles du logement. Là encore, la réduction de la durée de validité des DPE antérieurs s’inscrit dans cette logique de fiabilisation du diagnostic.

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L’impact du DPE sur les transactions immobilières

L’entrée en vigueur de ce nouveau DPE en 2021 a eu un impact sur le marché immobilier. Au-delà de la baisse du prix des passoires thermiques, les vendeurs font face à un marché transformé.

L’incitation à refaire un DPE

Face à ces nouvelles exigences de validité, les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien sont fortement incités à faire réaliser un nouveau DPE, même s’ils disposent déjà d’un diagnostic encore valable.

En effet, un DPE récent, établi selon les nouvelles normes, présente plusieurs avantages :

• Il bénéficie de la pleine opposabilité introduite par la réforme de 2021. 
• Il intègre les évolutions méthodologiques visant à accroître la fiabilité du diagnostic. 
• Il peut permettre de valoriser le logement, notamment si des travaux de rénovation ont été effectués depuis le précédent DPE. 

Les conséquences pour les transactions

Cette incitation à refaire un DPE a des conséquences sur le déroulement des transactions immobilières :

• Les notaires demandent désormais systématiquement un nouveau DPE, même si le précédent est encore valable, afin d’informer parfaitement l’acquéreur. 
• Les délais de vente peuvent être allongés, le temps de faire réaliser ce nouveau diagnostic. 
• Les coûts de transaction peuvent également augmenter, le DPE étant à la charge du vendeur. 

Conclusion

• Un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 a une durée de validité limitée, de 5 à 10 ans selon sa date de réalisation. 
• Un DPE effectué à partir du 1er juillet 2021 est valable 10 ans. 
• Cette différence de validité s’explique par le renforcement de l’opposabilité du DPE et la volonté d’accroître sa fiabilité depuis la réforme de 2021. 
• Face à ces nouvelles exigences, les propriétaires sont fortement incités à faire réaliser un nouveau DPE, même s’ils disposent déjà d’un diagnostic encore valable.