Comment vendre un terrain non viabilisé ?

Vendre son terrain non viabilisé est tout à fait possible, bien que cela puisse s’avérer plus complexe qu’un terrain déjà viabilisé.

Savez-vous combien vaut votre bien ?

Notre estimation est fiable, instantanée et gratuite !

Estimer un bien

En effet, le fait qu’un terrain ne soit pas encore raccordé aux différents réseaux publics peut freiner certains acheteurs potentiels ou les pousser à négocier la valeur de la parcelle. En tant que vendeur, vous devrez toutefois vérifier la constructibilité du terrain et le faire borner.

Qu’est-ce qu’un terrain non viabilisé ?

Tout d’abord, il est important de bien comprendre ce qu’est un terrain non viabilisé. Il s’agit d’un terrain qui n’est pas encore raccordé aux différents réseaux publics nécessaires à la construction d’un bâtiment.

Cela ne signifie pas pour autant que le terrain n’est pas constructible. Il faudra simplement prévoir les travaux de viabilisation avant de pouvoir construire.

La viabilisation d’un terrain pour le vendre consiste à prolonger les réseaux publics (électricité, eau, gaz, assainissement, téléphonie) jusqu’aux limites de la propriété. C’est une étape indispensable pour pouvoir édifier des constructions neuves. Un terrain est considéré comme viabilisé lorsque ces différents raccordements ont été effectués. Il peut aussi être “partiellement” viabilisé.

Comment vendre un terrain non viabilisé ?

1. Vérifier la constructibilité du terrain auprès de la mairie

Avant de mettre votre terrain en vente, il est essentiel de vous renseigner auprès de votre mairie pour vérifier que votre terrain est bien constructible. Demandez un certificat d’urbanisme qui vous indiquera les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.

Ce document vous permettra de connaître le statut exact de votre parcelle : est-elle constructible ? Quelles sont les surfaces et hauteurs autorisées ? Quelles sont les servitudes qui grèvent le terrain ?

• Toutes ces informations seront essentielles pour fixer le prix de vente et rassurer les acheteurs potentiels.

2. Proposer votre terrain non viabilisé à la vente

La meilleure solution pour vendre un terrain non viabilisé est de le proposer à un promoteur immobilier. En effet, les promoteurs sont habitués à gérer ce type de terrain et peuvent prendre en charge les démarches de viabilisation. Ils seront également plus à même d’apprécier le potentiel constructible de votre terrain.

La contrepartie est que la vente à un promoteur prend généralement plus de temps, environ 15 mois en moyenne. De plus, les recours contre les permis de construire accordés aux promoteurs sont fréquents et peuvent ralentir le processus.

Vous pouvez aussi choisir de vendre un terrain non viabilisé à n’importe quel particulier.

3. Faire borner votre terrain par un géomètre

Avant la vente, il est important de réaliser le bornage de votre terrain par un géomètre expert. Cela permettra de définir précisément les limites de votre propriété et facilitera les démarches pour l’acheteur.

Savez-vous combien vaut votre bien ?

Notre estimation est fiable, instantanée et gratuite !

Estimer un bien

• Le titre de propriété ne garantit en effet que la possession du bien, pas ses limites exactes.

Seul un géomètre peut établir avec précision les dimensions réelles du terrain et ses contours. Ces informations sont essentielles pour respecter les règles d’urbanisme en matière d’implantation des constructions.

4. Signer la promesse de vente puis l’acte authentique

Une fois l’acquéreur trouvé, vous devrez signer une promesse de vente puis l’acte authentique de vente devant notaire. Lors de ces étapes, vous devrez fournir à l’acheteur les diagnostics obligatoires, notamment l’état des risques et pollutions.

La promesse de vente permet de réserver l’achat du terrain pendant une durée suffisante pour permettre à l’acquéreur de lever les conditions suspensives nécessaires à son projet, notamment l’obtention du permis de construire.

Après la levée des conditions suspensives, vous pourrez alors signer l’acte authentique de vente devant notaire, qui rendra définitif le transfert de propriété.

Quels sont les diagnostics à fournir à l’acheteur pour un terrain non viabilisé ?

Lors de la vente d’un terrain viabilisé ou non, le vendeur doit fournir à l’acheteur plusieurs diagnostics obligatoires :

• Un diagnostic « état des risques et pollutions » : ce document recense les risques naturels et technologiques auxquels le terrain est exposé (inondations, mouvements de terrain, etc.).
• Une étude de sol : dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles, le vendeur doit réaliser une étude géotechnique pour s’assurer de la capacité du sol à supporter les futures constructions.
• Un état des nuisances sonores aériennes : ce diagnostic est obligatoire pour la vente d’un terrain situé dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit.

Ces différents documents permettent à l’acheteur d’être pleinement informé des caractéristiques du terrain et des contraintes éventuelles liées à sa constructibilité.

Quels sont les avantages et inconvénients d’un terrain non viabilisé ?

Le principal inconvénient d’un terrain non viabilisé pour le propriétaire est son prix généralement moins élevé qu’un terrain déjà viabilisé. En effet, les frais de raccordement aux réseaux publics peuvent représenter un budget conséquent, entre 5 000 et 15 000 euros selon les cas.

Cela représente aussi un inconvénient majeur pour les acheteurs potentiels. Les démarches administratives et techniques à effectuer pour viabiliser le terrain peuvent en effet rebuter certains acquéreurs, qui préfèreront se tourner vers des terrains déjà prêts à construire.

C’est pourquoi il est particulièrement recommandé de faire appel à un agent immobilier en vue de la vente.

Pour résumer sur la vente d’une parcelle non viabilisée

• Vérifier la constructibilité du terrain auprès de la mairie
• Effectuer les différents diagnostics
• Proposer le terrain à un promoteur immobilier ou à un particulier
• Faire borner le terrain par un géomètre expert
• Signer la promesse de vente et l’acte authentique en fournissant les diagnostics obligatoires